preparatory:AB 196244

Wortprotokoll

L'article 26 traite d'une exploitation plus intensive des forêts. A l'article 26 alinéa 2, il est question de la création d'un fonds de compensation pour couvrir les coûts engendrés par une exploitation plus intensive des forêts. Cette proposition a suscité plusieurs réactions au sein de la commission.

Une première proposition déposée en commission visait à ce que les coûts engendrés par une exploitation plus intensive des forêts, qui ne peuvent être couverts par la vente, soient pris en charge par la Confédération. Cette proposition, qui fait désormais l'objet de la minorité I (Winkler), a été refusée par 13 voix contre 12.

Une seconde proposition demandait purement et simplement de biffer cet alinéa et donc de renoncer à tout fonds de compensation dans les cas d'exploitation plus intensive des forêts. Cette proposition, qui fait désormais l'objet de la minorité II (von Siebenthal) a, quant à elle, été repoussée par 14 voix contre 11.