Reynard Mathias · Nationalrat · 2016-03-09

Wortprotokoll

Nous traitons à nouveau la motion de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture issue de ce conseil. Après les changements apportés par la commission soeur du Conseil des Etats, la commission, réunie le 14 janvier dernier, a accepté, par 14 voix contre 7, la motion ainsi modifiée.

Quelques rappels semblent nécessaires. Le 13 février 2015, la CSEC-CN a déposé une motion chargeant le Conseil fédéral de prévoir une croissance annuelle moyenne de 3,9 pour cent pour l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation - ce que nous appelons généralement le message FRI - pour les années 2017 à 2020. La motion fixait également des mesures prioritaires dans le domaine: un renforcement de la formation professionnelle supérieure; la création de postes attractifs dans les hautes écoles pour assurer la relève; une revalorisation de la maturité professionnelle; un renforcement de la formation des adultes ainsi que de l'orientation professionnelle; un développement de la recherche énergétique; la création de places supplémentaires en médecine humaine; le soutien aux infrastructures de recherche prioritaires et, enfin, un accent sur le transfert du savoir entre la recherche, l'économie et la société.

Cette motion de la CSEC-CN a été acceptée par ce conseil le 19 juin 2015 par 105 voix contre 81 et 8 abstentions.

La commission du Conseil des Etats, réunie le 15 octobre 2015, a modifié la motion, en renonçant à la fixation d'un pourcentage déterminé pour la croissance annuelle des dépenses dans le domaine FRI. Elle a aussi limité les axes prioritaires au nombre de quatre: la formation professionnelle supérieure - par l'amélioration du financement des cours préparatoires; la promotion de la relève scientifique; l'augmentation du nombre de diplômés en médecine humaine; et l'encouragement prioritaire de l'innovation. La motion définit le domaine FRI comme tâche prioritaire de la Confédération et demande au Conseil fédéral de débloquer les ressources nécessaires à la réalisation de ces objectifs.

Enfin, lors de sa séance du 14 janvier dernier, la CSEC de ce conseil, bien qu'elle ait regretté de voir sa motion devenir moins ambitieuse, suite aux modifications de la commission soeur, a adopté dans sa majorité la version ainsi amendée. La majorité de la commission se réjouit de voir le domaine FRI constituer une tâche prioritaire de la Confédération et soutient la fixation de priorités en matière d'encouragement. Une minorité Keller Peter recommande au contraire de rejeter la motion, notamment en raison de l'agenda et de la transmission du message FRI au Parlement.

En effet, entre-temps, le message FRI a évidemment été transmis par le Conseil fédéral au Parlement. Si le projet maintient les priorités annoncées, force est de constater que les ressources allouées au domaine FRI sont en très fort recul, avec une croissance de 2,2 pour cent seulement.

Cela correspond à une croissance de 1 à 1,4 pour cent en termes réels et à une croissance proche de 0 si l'on tient compte des nouvelles tâches et de l'augmentation du nombre d'étudiants. Cela, à l'heure où nos principaux concurrents au niveau international investissent massivement dans la formation, la recherche et l'innovation.

Une chose apparaît donc clairement. Si ce projet n'est pas revu, compte tenu de l'évolution du nombre d'étudiants, les hautes écoles devront, pour mettre en oeuvre les priorités du Conseil fédéral, économiser de façon substantielle dans d'autres domaines.

Cette motion permet, non seulement de réaffirmer le caractère prioritaire du domaine FRI et de rappeler les priorités pour les quatre prochaines années dans ce secteur, mais surtout, de débloquer les ressources nécessaires pour atteindre les objectifs annoncés, pour que le domaine FRI soit, non seulement déclaré prioritaire, mais qu'il le soit aussi dans les faits et les chiffres.

La commission, par 14 voix contre 7, vous recommande donc de soutenir cette motion, même si l'objectif, a priori toujours valable de 3,9 pour cent, ne figure plus en chiffres.