Parmelin Guy · Bundesrat · 2016-03-10

Wortprotokoll

Que s'est-il passé depuis le dépôt de ce postulat? En mai 2015, la motion 15.3499 de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national, "Plan directeur Sécurisation de l'espace aérien" a été traitée. En juin 2015, le Conseil fédéral avait proposé de la rejeter mais en septembre 2015, le Conseil national l'a adoptée. En novembre 2015 la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats a décidé de suspendre le traitement de cette motion, en attendant le rapport sur la politique de sécurité 2016. Quelques points ont cependant évolué depuis lors.

La question de la participation à "Air Situation Data Exchange" a été soulevée par Monsieur Flach. L'OTAN a accepté l'adhésion de la Suisse à ce système. Les travaux préparatoires techniques et juridiques sont en cours, la Commission de la politique de sécurité du Conseil national en a été informée. Les négociations formelles sur un accord entre la Suisse et l'OTAN débuteront ensuite, et naturellement, tout ce qui concerne la neutralité devra être pris en compte.

Concernant la problématique de l'accord entre la Suisse et l'Autriche, nous sommes d'accord avec vous, Monsieur Flach, sur le fait que la situation reste peu satisfaisante, après la rencontre avec le ministre de la défense autrichien en marge du World Economic Forum de 2016. Mais nous poursuivons les discussions avec l'Autriche et nous aurons l'occasion d'évoquer ce point ultérieurement, dans le courant de l'été, lors d'une visite du ministre autrichien en Suisse. Nous irons certainement montrer à la délégation autrichienne comment fonctionne la centrale d'engagement de Dübendorf, l'objectif étant de trouver quelque chose qui satisfasse les deux parties, de manière à pouvoir encore améliorer la situation.

Le Conseil fédéral s'est penché sur la question de l'adhésion de la Suisse à un pool de transport aérien. Il existe différent pools de transport aérien en Europe, mais ils ont tous été établis pour combler des besoins de transport concrets, et non pas au nom de la coopération. Une participation suisse serait possible si la Suisse pouvait contribuer avec son ou ses propres avions, ce que le Parlement ne veut manifestement pas. En septembre 2015, trois interventions parlementaires allant dans ce sens ont été refusées.

Autre possibilité: les pools de transport aérien proposent l'achat de prestations aériennes. La Suisse veut ce type de transport, mais seulement s'il existe un besoin. Dans ce cas, elle le souhaite aux meilleures conditions économiques.

Concernant l'avenir des F/A-18 et des Tiger F-5 - l'un des derniers points évoqués dans le postulat - il est clair qu'après le rejet du Gripen, la question de base est de savoir combien de temps les Tiger F-5 pourront rester en service. Cela dépend naturellement de l'usure des F/A-18 et des possibilités de prolonger leur utilisation. Vous savez que nous avons instauré - conformément à une volonté du Parlement et du Conseil fédéral - la police aérienne 24 heures sur 24, ce qui devra être pris en compte. De plus, vous avez pu voir que le Conseil fédéral a d'ores et déjà lancé le processus - mais on en est au tout début - visant à acheter un nouvel avion de combat. Cela s'intègre, Monsieur Flach, dans une vision globale du Conseil fédéral; l'analyse aura lieu ces prochains temps. Dans ce cadre, la question de l'"upgrade" du F/A-18 et celle de la poursuite et du niveau d'utilisation des Tiger F-5 seront bien sûr évoquées.

Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité d'adopter le postulat et vous invite donc à le rejeter.