Savary Géraldine · Ständerat · 2016-03-10

Wortprotokoll

La motion charge le Conseil fédéral de prendre des mesures pour réduire la charge administrative liée à la formation des apprentis, qui est dure à supporter pour les entreprises. La motion met le doigt sur un problème réel: ce sont les petites entreprises qui, potentiellement, peuvent offrir des places d'apprentissage à nos jeunes. Ces petites entreprises, qui ont un fort ancrage local, sont tout à fait aptes à accueillir des apprentis et désireuses de le faire, mais les conséquences administratives et financières liées à la prise en charge des apprentis sont parfois trop élevées. C'est sur la base de ce constat que le conseiller national Rösti a déposé sa motion.

Le Conseil fédéral est d'accord avec ce constat. Il considère que même si la question de l'apprentissage ou de la formation des apprentis relève d'une compétence cantonale, il y a matière à agir au niveau fédéral, en particulier autour de deux axes. Le premier est de renforcer la coordination entre les acteurs - c'est le travail de la Confédération. Le second est de discuter avec les partenaires sociaux en vue d'évaluer les pistes qui permettraient de simplifier les procédures administratives. Il s'agirait en particulier de profiter des grands sommets, des grandes conférences sur la formation professionnelle, pour lancer cette discussion et voir de quelle manière la Confédération pourrait s'associer à une simplification des réglementations et des tâches administratives liées à la formation des apprentis. Pour ces raisons, le Conseil fédéral propose d'accepter la motion, qui va dans le sens de ses interventions et de ses objectifs.

Le Conseil national a accepté cette motion en septembre 2015 sans en débattre. La Commission de la science, de l'éducation et de la culture de ce conseil s'est penchée sur ce texte avec attention. Elle partage, comme le Conseil fédéral et le Conseil national, la préoccupation de l'auteur de la motion et les objectifs du texte, à savoir faciliter et simplifier les tâches administratives et réglementaires pour les entreprises qui forment des apprentis, et associer la Confédération à cette démarche en coordination avec les différents acteurs, cantons et partenaires sociaux.

Je vous invite à accepter cette motion comme nous l'avons fait en commission sans opposition.