Fournier Jean-René · Ständerat · 2016-03-10

Wortprotokoll

Mon postulat charge le Conseil fédéral d'analyser et d'exposer, dans un rapport donnant une vue d'ensemble, les raisons du haut niveau des coûts et des prix en Suisse. Il charge également le Conseil fédéral de proposer des mesures visant à lutter contre le niveau élevé des coûts et des prix. Les mesures proposées ne devraient ni alourdir le droit du travail, ni rendre plus ardues les coopérations entre les acteurs du marché, ni consister en une intervention directe sur le marché.

Le Conseil fédéral propose de refuser le postulat en raison des différentes analyses en cours, déjà faites ou prévues, sur l'îlot de cherté suisse. Le Conseil fédéral estime qu'il n'y a pas lieu d'élaborer un autre rapport sur ce thème.

Pourtant, je suis d'avis que la discussion relative à l'îlot de cherté suisse est des plus pertinentes et garde toute son actualité. Les analyses et constats à disposition sont cependant peu systématiques et même parfois chaotiques. Une vue d'ensemble de la problématique, qui pénalise nos PME, n'existe tout simplement pas. Les mesures décrites par le Conseil fédéral se retrouvent pêle-mêle dans des documents les plus divers.

Aujourd'hui, même si l'acuité du problème est reconnue, il n'existe pas de stratégie bien définie, capable de laisser espérer une amélioration de la situation à terme. En réalité, les solutions sont nombreuses, mais jusqu'à présent, peu d'analyses du phénomène de l'îlot de cherté et de ses possibles causes ont été faites.

Mon postulat vise à procéder de manière systématique: d'abord, analyser le phénomène propre de l'îlot de cherté suisse; ensuite, comprendre les causes et ses différentes interconnexions. Je doute en effet que les coûts et les prix élevés en Suisse ne découlent que d'une seule et même cause. Par exemple, pourquoi payons-nous en Suisse plus cher pour des produits importés? Parce que certains fournisseurs étrangers - c'est connu - appliquent à leurs produits une surtaxe non justifiée lorsque ces produits sont destinés au marché suisse. Ces mêmes fournisseurs peuvent d'ailleurs refuser les achats directs à l'étranger et la livraison directe à partir de l'étranger.

Ces "majorations suisses" affaiblissent la compétitivité de nos entreprises qui dépendent de produits intermédiaires ou de produits finis étrangers, ce qui se répercute négativement sur leur capacité concurrentielle et constitue aussi une menace directe pour la sécurité de nos places de travail. Il est donc nécessaire d'agir, afin de contrer ce phénomène.

A mon sens, il y a plusieurs facteurs d'influence interconnectés, comme les procédures administratives, le système douanier, le manque d'effets d'économies d'échelle, etc. Une fois tous ces phénomènes répertoriés et analysés, leurs causes et interconnexions clairement comprises, il sera alors possible de développer de nouvelles stratégies pour gérer, et, le cas échéant, réduire l'intensité des coûts et des prix en Suisse. [PAGE 154]

Dans la réponse du Conseil fédéral, on comprend que des aspects particuliers de l'îlot de cherté suisse ont déjà été analysés, mais aucun travail d'analyse permettant une vue d'ensemble n'a jamais été fait. Les délibérations parlementaires concernant les effets de l'îlot de cherté ont notamment montré que les propositions particulières ne passent pas la rampe. La raison en est simple: toutes les propositions particulières visent un but particulier, et aucune n'est vraiment en mesure de faire baisser les coûts et les prix. Pour agir sur l'îlot de cherté en Suisse, les Chambres fédérales ont besoin d'une analyse approfondie débouchant sur une vue d'ensemble de la problématique, qui permette in fine la mise sur pied d'une stratégie globale.

C'est ce que vise mon postulat que je vous demande de soutenir, contre l'avis du Conseil fédéral.