preparatory:AB 19646

Wortprotokoll

Le projet d'ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux et les établissements médico-sociaux dans l'assurance-maladie a été soumis à une procédure de consultation auprès des cantons, des partis politiques et des autres organisations intéressées, qui s'est terminée en novembre 2001. Le projet d'ordonnance doit encore être remanié sur la base des résultats de cette consultation. Les travaux sont en phase de finalisation et il est prévu que le Conseil fédéral se prononce cette année encore. J'ai répondu ainsi à vos première et deuxième questions, Monsieur Zäch.

Je réponds à votre troisième question de la façon suivante: compte tenu des divergences fondamentales existant dans les milieux intéressés, tous les efforts possibles ont été entrepris pour faire aboutir les travaux. Ces divergences d'ailleurs résultent d'intérêts opposés concernant la répartition des coûts, alors que l'ordonnance devrait être un outil technique permettant de rendre objective la structure des coûts. Mais il est clair que cette lutte d'intérêts divergents à propos de la répartition nous a rendu le travail extrêmement difficile; il devrait être achevé en tout cas cette année afin que l'ordonnance puisse entrer ensuite en vigueur.