Glasson Jean-Paul · Nationalrat · 2002-03-12

Wortprotokoll

Si nous nous prononçons aujourd'hui en votation finale sur l'arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "pour des loyers loyaux", c'est parce que, je vous le rappelle, les deux Chambres l'ont repoussée le plus longtemps possible, afin que l'on puisse établir, éventuellement, un contre-projet. Le vote final d'aujourd'hui est donc tout à fait inhabituel dans notre procédure. Je le rappelle: c'est pour tâcher de sortir de l'impasse dans laquelle nous nous trouvons - l'initiative, sinon, ira seule devant le peuple et les cantons. Serait-elle sans chances? On peut diverger d'opinions sur ce point. Si elle était présentée seule, elle pourrait faire un bon résultat, sans l'emporter toutefois. Il en résulterait une influence de cette initiative sur nos travaux futurs, ou alors, autre hypothèse, il y aurait, en cas de rejet de la motion d'ordre Thanei, un découplage entre la votation populaire sur l'initiative et un éventuel référendum contre un contre-projet combattu par l'une ou l'autre des parties. Nous en revenons toujours à la case départ.

En suivant M. Hegetschweiler, la semaine passée, vous avez demandé à la Commission des affaires juridiques, d'approfondir l'"accord romand", puisque c'était une des critiques qu'on lui faisait, c'est-à-dire de n'avoir pas assez traité ce sujet à fond. Nous allons le faire très prochainement. Mais laissez-nous une chance d'aboutir à un contre-projet à même d'aboutir, lui-même, au retrait de l'initiative et de mettre fin ainsi à la guerre des loyers puisque les deux parties, du moins en Romandie, nous présentent la porte de sortie avec l'accord dit romand.

Je vous prie donc de soutenir la motion d'ordre Thanei.