Mazzone Lisa · Nationalrat · 2016-03-14

Wortprotokoll

Le groupe des Verts soutiendra, comme ce fut le cas au terme du débat il y a deux semaines, la proposition visant à conserver les données secondaires de télécommunication en Suisse. [PAGE 355]

Puisque la majorité de la commission souhaite que ces données soient conservées, pour que les autorités puissent y avoir recours en cas de surveillance, il s'agit de trouver le lieu le plus sûr pour les stocker. Pour notre groupe, il faut être clair: l'autorité du pays où les données seront conservées n'est pas liée par les accords passés entre la Suisse et les fournisseurs. Ce n'est pas non plus le droit suisse qui est appliqué, mais celui du pays concerné. Nous n'avons donc aucune garantie que ces données ne seront pas utilisées à d'autres fins, dès lors qu'elles seront conservées à l'étranger.

Le groupe des Verts considère qu'on ne peut pas, d'une part, demander la conservation des données et, d'autre part, ne pas garantir la sûreté et la sécurité du stockage. Nous devons pouvoir décider de l'utilisation qui en est faite, et la seule garantie de pouvoir le faire est de conserver les données en Suisse.

Nous vous invitons instamment à soutenir la proposition de la minorité Grüter.