de Dardel Jean-Nils · Nationalrat · 2002-03-12

Wortprotokoll

Je dirai à M. Hegetschweiler, et je parle comme responsable du comité d'initiative "pour des loyers loyaux", que toute cette affaire n'est pas un jeu. Il ne s'agit pas du tout de notre part, à travers la motion d'ordre Thanei, de faire preuve de malice ou d'avoir une mauvaise intention. Nous demandons simplement que les choses soient claires en votation populaire. Nous voulons simplement que, s'il y a un contre-projet, le comité d'initiative puisse se déterminer et, le cas échéant, si nous estimons que le contre-projet est bon, retirer alors l'initiative populaire "pour des loyers loyaux". C'est tout simple. Il n'y a aucune visée diabolique derrière la motion d'ordre Thanei.

Quelques mots maintenant sur notre initiative populaire. On dit, et M. Hegetschweiler vient de le redire, que l'initiative "pour des loyers loyaux" serait une initiative dépassée. Cette initiative a été déposée il y a cinq ans. Depuis cinq ans, le Conseil fédéral et le Parlement - les travaux parlementaires ont duré plus de deux ans - s'efforcent de trouver une réponse à notre initiative. En cinq ans, ils n'ont pas réussi! Alors, on dit que cette initiative est soi-disant dépassée. En réalité, nos adversaires ont beaucoup de peine à nous rattraper et, à ce jour, ils ne nous ont toujours pas rattrapés.

Notre initiative est une initiative très modérée. C'est une initiative qui prévoit l'avenir, c'est-à-dire une nouvelle période de hausse des intérêts hypothécaires. Avec le droit actuel, le risque est grand qu'une avalanche de hausses de loyers injustifiées se produise et nous voulons absolument l'éviter. Dire que cette initiative avec un tel objectif est dépassée, c'est tout simplement absurde. Nous avons une bonne solution. Et, encore une fois, jusqu'à aujourd'hui aucune contre-proposition susceptible de faire la majorité n'a été énoncée par le Parlement ou le gouvernement.

Le gros défaut de tous les contre-projets indirects qui viennent du gouvernement ou du Parlement est le suivant. Ils sont tous liés au système du compteur Geiger. Le compteur Geiger est promu par un professeur du même nom de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich et il consiste à mettre sur fichier électronique des loyers de manière plus ou moins statistique de façon à déterminer prétendument les loyers du marché. Et en plus, on va y ajouter 15 pour cent. Tous les contre-projets qui viennent du Parlement sont fondés ou rattachés plus ou moins, avec plus ou moins d'intensité, à ce système du compteur Geiger. Or, le compteur Geiger, dans le cas particulier, n'est pas fait pour protéger la population contre la radioactivité, mais il est fait pour augmenter et faire exploser les loyers. Et c'est cela que nous ne voulons pas.

Nous sommes prêts à la discussion, nous l'avons montré. Avec les organisations immobilières de Suisse romande, nous sommes parvenus à un accord. Et là, je dois dire que je suis vraiment assez étonné des réactions presque méprisantes que nous avons suscitées de la part du Conseil fédéral ou d'une partie importante des députés suisses alémaniques de droite de ce Parlement. C'est un peu comme si Sharon et Arafat parvenaient à un accord de paix, brusquement, comme ça, un peu par surprise, et puis que le président des Etats-Unis et le roi d'Arabie saoudite leur disaient: "Non, non, votre accord de paix, il n'est pas très bon, attendez encore quelques années. Nous, nous allons vous rédiger un texte bien meilleur et, pendant ces quelques années, vous allez continuer à vous massacrer." Bon, le trait est exagéré dans la comparaison, mais c'est exactement le coup que l'on nous a fait et je pense que c'est absurde.

Donc, en résumé, notre initiative populaire est là aussi pour ouvrir le cas échéant la porte à cet "accord romand". Le Parlement a encore la chance de saisir l'opportunité dudit accord et nous espérons vraiment qu'il le fera.

Pour le moment, nous vous demandons, sur le fond de la question puisque aujourd'hui, nous devons voter en votation finale sur l'initiative: recommandez au peuple et aux cantons de soutenir notre initiative ou alors craignez-là!