Berberat Didier · Ständerat · 2016-03-14

Wortprotokoll

Je vous demande d'accepter ma motion, qui propose de repousser d'un an le programme de stabilisation. Ce programme, qui est en consultation jusqu'à vendredi prochain 18 mars, propose, comme vous le savez, des mesures d'économies de près de 1 milliard de francs au cours des années 2017 à 2019.

Dans le contexte d'une nette sous-utilisation des capacités économiques de la Suisse, due au franc fort, la conjoncture actuelle s'appuie principalement sur une forte demande domestique. Cette demande domestique se trouve cependant de plus en plus menacée: la pression continue sur les marges dans le secteur de l'exportation et pourrait conduire à une progression de la désindustrialisation et au recul des investissements. Afin de rester compétitives et de compenser la hausse du cours du franc, les entreprises du secteur de l'exportation vont malheureusement délocaliser de plus en plus leur production à l'étranger et, dans d'autres cas, avoir recours à des baisses de salaire supplémentaires, de façon implicite également, en augmentant le temps de travail pour un même salaire. Malheureusement, vous le savez, les dégâts sociaux ont déjà commencé, puisqu'en 2015, ce sont 20 000 emplois qui ont disparu dans l'industrie en Suisse, sans que le Conseil fédéral ne prenne d'ailleurs de mesures particulières, hormis la prolongation du chômage partiel au début de cette année, ce dont je le remercie.

En raison du manque de croissance, de la diminution des bénéfices des entreprises et des baisses de salaire, les recettes fiscales devraient, elles aussi, diminuer, ce qui poussera à réaliser des économies sur les dépenses publiques. Même la Confédération a décidé d'économiser sur le personnel en 2016 déjà. Vous connaissez les mesures prévues: pas d'augmentation des salaires, une réduction de moitié de l'évolution des salaires et pas de compensation du renchérissement. Combinées aux conséquences de l'appréciation du franc, ces mesures vont affaiblir la demande domestique qui est, je le rappelle, le dernier pilier supportant la conjoncture dans notre pays. La Suisse risque d'être entraînée dans une spirale descendante ; une diminution des recettes conduirait à des mesures publiques d'austérité, lesquelles, accompagnées de réductions des salaires dans le secteur privé et de diminutions des bénéfices des entreprises, feraient plonger la demande domestique, ce que personne ne souhaite, bien entendu.

C'est pour ces raisons que le Conseil fédéral est invité à repousser, d'au moins une année, le programme de stabilisation qui est prévu pour 2017, et ce afin de ne pas asphyxier davantage la demande domestique, avec les conséquences procycliques que l'on connaît.

Dans son avis du 17 février 2016, le Conseil fédéral indique que les perspectives budgétaires se sont nettement détériorées en 2015. Hasard du calendrier, c'est le même jour que le Conseil fédéral annonçait un bénéfice de 2,3 milliards de francs pour 2015. Le même jour encore, le Parti démocrate-chrétien demandait, dans un communiqué de presse, ce qu'on allait faire de tout cet argent, en proposant de l'affecter au financement du nouveau mécanisme prévu par son initiative populaire "Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage", ce qui est - je l'admets tout à fait - de bonne guerre. Je vous signale, Monsieur le conseiller fédéral, qu'au cours des dix dernières années, les excédents cumulés de la Confédération se sont élevés à 27 milliards de francs, alors que les budgets prévoyaient un déficit de 200 millions de francs.

Je vous demande donc de repousser d'une année le programme de stabilisation, alors même que - vous le savez - au Conseil national et même dans ce conseil, des demandes visant à revoir certains points relatifs aux 25 mesures du programme ont été faites. A ce titre, nous avons, la semaine dernière, transmis à la commission la motion Lombardi 15.4264, "Programme de stabilisation 2017-2019. Renoncer aux coupes qui grèveraient le budget de Swissinfo", pour examen préalable.

Je vous demande donc de repousser d'une année le programme de stabilisation, afin qu'on ait le temps d'en discuter avant de prendre des mesures qui pourraient être très dommageables pour l'économie de notre pays.