Berberat Didier · Ständerat · 2016-03-14

Wortprotokoll

J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le début du débat concernant mon initiative parlementaire, qui - il faut l'admettre - est mesurée. Elle ne va pas pouvoir régler tous les problèmes que vous avez évoqués jusqu'à présent, c'est sûr. Ce qui est sûr aussi, c'est que le système actuel est totalement insatisfaisant, car il est opaque. Or, je crois qu'il y a un besoin, de la part de la population de notre pays, de transparence sur les activités des lobbyistes en Suisse, et notamment au Palais fédéral.

J'ai toujours affirmé que, pour moi, le lobbyisme n'est pas quelque chose de négatif; cela concourt, dans notre Parlement de milice, à la formation de l'opinion des parlementaires. Bien entendu, les parlementaires doivent avoir du recul par rapport à ce que leur disent les lobbyistes, mais du moment que le Parlement est un Parlement de milice, il est important d'avoir aussi le pouls et le sentiment d'une partie de l'opinion publique, des entreprises, des organisations politiques, économiques, culturelles ou environnementales du pays, afin de savoir quelle est la bonne décision, pour autant qu'on puisse prendre une bonne décision.

Je rappellerai aussi que nous n'allons pas tout régler aujourd'hui jusqu'au dernier détail. La question qui vous est posée est de savoir si on accepte de changer, ou en tout cas de réglementer, le système, qui - je l'ai déjà dit - est insatisfaisant pour l'instant, dans la mesure où les lobbyistes agissent quasiment en catimini, puisqu'ils profitent d'un certain nombre de badges donnés par des parlementaires. A cet égard, il est clair qu'un système d'accréditation serait beaucoup plus simple, à l'instar de ce qui se fait actuellement pour les journalistes accédant au Palais fédéral.

En plus, cela a été rappelé, on est en première phase, donc il faut se demander s'il est nécessaire d'agir et de trouver une solution. Si vous donnez suite à cette initiative parlementaire, ce que j'espère, et si le Conseil national donne son accord de principe, le sujet sera renvoyé à la Commission des institutions politiques, qui aura le temps de discuter de ces questions et d'essayer de trouver des solutions, en ayant éventuellement recours à des experts, en regardant ce qui se fait dans d'autres pays, parce qu'il n'est pas forcément nécessaire que la Suisse réinvente à chaque fois la roue. Peut-être que des expériences étrangères pourraient en effet nous être fort utiles.

Et je dirai que rien n'est arrêté. Vous l'avez vu, ma demande est relativement simple. Il s'agit d'une accréditation des lobbyistes et, le cas échéant, d'une limitation de leur nombre. Ce sera à la commission de faire des propositions pour savoir ce qu'il en est. Je n'ai pas l'impression que la crainte émise par quelques personnes de voir, avec ce système, disparaître le lobbyisme soit forcément fondée. Il faut prendre en compte la limitation du nombre de lobbyistes, et les critères qu'on pose. Les journalistes sont accrédités, mais il ne sont tout de même pas 2000 à venir à chaque session du Parlement fédéral pour rendre compte de ce qui s'y fait.

En plus de cela, je demande qu'un registre public des accréditations soit établi, que les lobbyistes signalent chaque mandat et, le cas échéant, leurs employeurs. Vous savez qu'il y a en quelque sorte deux types de lobbyistes. Il y a ceux qui travaillent pour une entreprise, une organisation, et qui n'ont qu'un seul employeur. Pour eux, la situation est claire, simple, parce qu'on sait pour qui ces personnes travaillent. Et il y a des gens qui travaillent sur mandat, pour un certain nombre de clients, un certain nombre d'entreprises, un certain nombre d'organisations, et il est important, du point de vue administratif, que ces personnes signalent quels sont leurs mandats.

L'idée n'est pas d'avoir un système très lourd au niveau administratif, une espèce d'usine à gaz; l'idée est d'avoir un système simple, où les lobbyistes puissent s'inscrire sur Internet, comme nous le faisons d'ailleurs lorsque nous devons compléter nos liens d'intérêts de parlementaires.

Le rapporteur a dit que ce que je proposais était un mince progrès. Mais c'est déjà cela, car la politique, c'est peut-être aussi faire des petits pas. Je ne souhaite pas enlever la responsabilité des parlementaires qui décident d'inviter des personnes; il ne s'agit pas du tout de cela. D'ailleurs, la question des badges individuels, qui sont actuellement laissés à l'appréciation des parlementaires, devra être réglée. Cela dit, je n'ai pas d'états d'âme à ce sujet: on peut garder ce système de badges pour inviter des gens, des collaborateurs personnels, les personnes qu'on connaît, les gens de sa famille. Je n'ai donc pas forcément demandé qu'on supprime les badges. On pourrait peut-être les limiter, mais le cas échéant, si vous décidez de donner suite à cette initiative parlementaire, il appartiendra à la commission de trancher cette question. Pour ma part, je suis quelque peu étonné de la tension qui règne autour de la question de ces badges. Certes, cela engage la responsabilité d'une seule personne, mais lorsqu'un parlementaire autorise une personne à entrer librement, ce n'est pas seulement pour que la personne vienne lui rendre visite, c'est pour que cette personne ait ensuite libre accès au Palais fédéral.

En ce qui concerne la question du badge, d'ailleurs, je peux vous dire que si vous souhaitez vraiment inviter quelqu'un, vous pouvez faire entrer cette personne avec ou sans badge permanent. A mon avis, cette responsabilité fait que lorsque vous donnez un badge, vous n'avez pas toujours le contrôle de ce que fait la personne à qui vous avez donné le badge. Vous ne pouvez pas la suivre à la trace, vous ne pouvez pas savoir quand elle vient et qui elle rencontre. A mon avis, on prend une lourde responsabilité dans ce domaine, mais il appartient d'abord au conseil puis ensuite à la commission de voir ce qu'il en est.

La question que vous devez vraiment vous poser aujourd'hui est de savoir si on veut changer ce système, ou en tout cas l'améliorer, ce dernier étant, vous le savez, insatisfaisant. D'ailleurs, les milieux des lobbyistes sont favorables au fait d'avoir enfin un statut, parce que cette espèce de clandestinité ou de semi-clandestinité ne leur convient pas, en tout cas pas à certains. Par contre, à d'autres cela convient très bien parce qu'ils agissent masqués; on ne sait pas pour qui travaillent ni qui sont exactement ces personnes.

C'est avant tout pour éviter d'avoir ce genre de pratiques au Palais fédéral que je vous demande de donner suite à mon initiative parlementaire, en vous rappelant que tout est ouvert et qu'il appartiendra, si le Conseil national donne son feu vert, à notre commission de faire des propositions, puis au conseil d'accepter de valider ou non ces propositions.