de la Reussille Denis · Nationalrat · 2016-03-14

Wortprotokoll

Comme déjà évoqué au préalable, le rapport fait suite au postulat Stöckli 13.4187, "40 ans d'adhésion de la Suisse à la CEDH. Bilan et perspectives". Selon notre appréciation, le rapport traite les questions principales du postulat Stöckli, à savoir: les circonstances de l'adhésion de la Suisse à la convention; l'influence et la portée de la convention; les effets de l'adhésion pour notre pays; la manière de procéder pour dénoncer la convention; les perspectives concernant les relations de la Suisse avec la convention, la Cour européenne des droits de l'homme et ses organes.

A ces questions, le Conseil fédéral répond de manière détaillée. Les enjeux, tant au niveau de la politique nationale que de la politique extérieure, sont analysés avec précision et lucidité. Nous avons toujours considéré que, notamment pour des raisons de politique extérieure, il serait très mal perçu de rester à l'écart de l'instrument juridique le plus important pour la protection de nos valeurs et donc de la protection internationale des droits de l'homme.

Le groupe des Verts, tout comme le Conseil fédéral, considère que la Convention européenne des droits de l'homme constitue la pierre angulaire d'une communauté européenne de valeurs, que nous défendons, et qui s'inscrit dans notre tradition constitutionnelle.

Pour revenir au point du postulat relatif à la dénonciation de la convention, nous considérons que cela ne doit même pas être une option et serait une faute extrêmement grave politiquement. Pour l'anecdote, une éventuelle dénonciation de la convention nous ferait rejoindre un cercle très fermé, puisqu'à ce jour seule la Grèce avait fait ce choix, et cela à la triste époque de la dictature militaire des colonels en 1969. Pour être complet, la Grèce a réadhéré à la convention en 1971.

En conclusion, nous prenons acte du rapport, nous réaffirmons notre attachement à la Convention européenne des droits de l'homme, tout en conservant notre capacité de réflexion critique.