Berset Alain · Bundesrat · 2016-03-15

Wortprotokoll

Au printemps 2014, il y a eu des actions de protestation, qui ont suscité diverses interventions parlementaires concernant la situation des Yéniches, des Sinti et des Roms. Dans sa réponse aux motions 14.3343 et 14.3370, le Conseil fédéral avait alors indiqué avoir institué un groupe du travail, placé sous la responsabilité du Département fédéral de l'intérieur. Ce groupe de travail, pour lequel un mandat a été fixé en 2014, a été chargé d'élaborer un plan d'action, montrant comment la situation de ces minorités pouvait être améliorée.

Ce groupe a commencé ses travaux au printemps 2015. Il est composé de représentants de tous les offices fédéraux concernés, ainsi que de délégués des cantons, de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique, de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales, de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police, ainsi que de la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement; les conférences cantonales sont donc fortement impliquées dans les travaux. Monsieur Tuena, il y a aussi dans ce groupe des représentants des communes et des villes, de l'Association des communes suisses ainsi que de l'Union des villes suisses.

Le postulat demande que le rapport que ce groupe de travail va réaliser soit également soumis au Parlement. Ce rapport devrait évoquer non seulement les problèmes liés aux aires de séjour et de transit, mais aussi la question plus générale de l'encouragement de la culture et de la langue des différentes minorités. Les travaux ont eu lieu, huit séances ont été tenues au premier semestre 2015. Cela a permis de traiter les questions touchant aux aires de séjour, au transit, à la formation, à la culture, aux prestations sociales, les questions de la reconnaissance des Yéniches, des Sinti et des Roms. Cela a permis de dresser la liste des besoins, de discuter des solutions possibles.

Au cours du deuxième semestre 2015, le groupe de travail a élaboré une esquisse de plan d'action. Les discussions n'étaient pas simples, car il y a beaucoup d'acteurs concernés, et que c'est une question sensible. Mais il a été possible de trouver un consensus sur les objectifs et les mesures envisagées, et nous avons ainsi l'ambition que le groupe de travail adopte au cours de l'année 2016 un plan d'action.

Ces travaux avancent, ils sont en cours et le rapport sera bientôt disponible. Si le Parlement le souhaite, ce qu'il indiquerait en adoptant le postulat, nous sommes disposés à transmettre ce rapport au Parlement de manière à ce qu'un débat soit également possible sur ce sujet.

J'aimerais relever le fait que, régulièrement, le Conseil fédéral a souligné dans ses réponses à des interventions parlementaires la situation difficile des Yéniches et des Sinti en Suisse. Dans le message culture 2016-2020, des mesures ont été proposées pour améliorer la situation. Le Parlement a accepté les propositions de soutien et a approuvé l'augmentation des moyens financiers pour les mettre en oeuvre. Vous avez ainsi démontré la volonté d'améliorer la situation des Yéniches et des Sinti en Suisse.

Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral vous invite à accepter le postulat.