Barazzone Guillaume · Nationalrat · 2016-03-15

Wortprotokoll

Ma motion demande au Conseil fédéral de proposer une modification de la loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées en durcissant les sanctions pénales de cette loi. Cette révision devra notamment prévoir, selon la motion, que le commerce par métier ou de manière répétée d'espèces menacées et de produits issus de celles-ci soit considéré comme un crime. La motion vise également à ce que les sanctions pécuniaires, c'est-à-dire les contraventions prévues à l'article 26 alinéas 1 et 4 de cette même loi, soient renforcées.

Vous le savez peut-être, un grand nombre d'espèces de faune et de flore sont en voie de disparition dans le monde. Que cela soit sur la terre ou en mer, ces animaux et la nature sont menacés, en particulier par le braconnage, la pêche et le commerce illégal de ces espèces. A titre d'exemple, en dix ans, 62 pour cent des éléphants de la forêt africaine ont été décimés et leur survie, malheureusement, n'est à ce rythme pas assurée. Entre 2010 et 2012, 100 000 éléphants ont été tués en Afrique, et en 2014, rien qu'en Afrique du Sud, 1215 rhinocéros ont été tués illégalement, contre 13 seulement en 2007, ce qui représente une augmentation gigantesque de plus de 7000 pour cent en sept ans. Je mentionnerai également qu'en 100 ans, le nombre de tigres à l'état sauvage présents en Asie a chuté de 100 000 à 3200. Puis, s'agissant des mers, environ un tiers des espèces de requins sont menacées de disparition en raison de la surpêche. Les populations de requins ont [PAGE 378] diminué de plus de 90 pour cent dans les zones de pêche. En résumé, il s'agit d'un désastre écologique.

Le commerce illicite d'espèces menacées est une activité lucrative, qui brasse plusieurs milliards de francs à l'échelle globale et, à la faveur de l'essor actuel du braconnage, ces espèces interdites ou non autorisées transitent par des pays européens, en particulier par la Suisse. Les trafiquants réagissent extrêmement vite à la légèreté des contrôles aux frontières ou du transit, ou adaptent leur itinéraire en fonction de la situation légale, par exemple lorsque les pays prévoient des peines peu dissuasives, comme c'est le cas de la Suisse. En Suisse, le commerce illicite d'espèces menacées à grande échelle, de même que le blanchiment d'argent sale lié à cette activité, ne sont actuellement considérés que comme un délit ou sanctionné d'une simple amende, conformément à l'article 26 de la loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées. Et les peines maximales sont faibles en comparaison internationale.

Je mentionnerai que le 24 mars 2015, la France a aligné ses sanctions sur celles prévues par d'autres pays européens comme l'Allemagne, les Pays-Bas, la Finlande, la Pologne, la Suède ou la Grande-Bretagne, en décuplant l'amende prévue, la faisant passer de 15 000 à 150 000 euros en cas d'infraction simple et de 150 000 à 750 000 euros en cas de trafic commis en bande organisée.

Je mentionnerai également le fait que, dans son plan d'action pour lutter contre le trafic d'espèces sauvages, adopté le 26 février 2016 - cela date de quelques semaines -, l'Union européenne prévoit une peine d'emprisonnement minimale de quatre ans.

Donc il existe un risque non négligeable que la Suisse devienne une plaque tournante en Europe du trafic ou du transit non autorisé d'espèces en voie d'extinction. Or si nous voulons être exemplaires, si nous voulons faire un geste en faveur de l'écologie et de l'écosystème mondial, qui est menacé, nous devons adapter notre législation et prévoir des sanctions pénales plus importantes contre le braconnage et le trafic illicite d'espèces en voie de disparition.

Je vous remercie de soutenir cette motion.