Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2002-03-12

Wortprotokoll

A cet article, je vous demande de suivre la minorité et donc d'en rester à la version adoptée initialement par notre Conseil, en la complétant toutefois par la phrase suivante: "Cette mesure peut aussi être accordée pour une partie du canton seulement."

Je crois qu'il faut replacer cette disposition dans un contexte général, à savoir celui d'un projet qui entraîne une diminution massive des prestations de l'assurance-chômage, en particulier une réduction de 520 à 400 du nombre d'indemnités journalières. Pour ceux qui ne l'auraient pas encore compris dans cette salle, je leur signale que pour un certain nombre de chômeuses et de chômeurs, une telle diminution du nombre des indemnités n'est pas tout à fait neutre sur le plan matériel.

Par souci d'équilibre, la commission et ce plénum avaient admis l'idée d'accorder au Conseil fédéral la possibilité de relever le nombre d'indemnités de 120 dans les cantons touchés par un chômage élevé. Cette proposition nous avait paru tout à la fois intelligente et modérée, parce qu'elle offre une marge de manoeuvre importante au Conseil fédéral. Il s'agit en quelque sorte d'une clause "soupape conjoncturelle" devant permettre à quelques cantons de faire face à un chômage nettement plus important qu'en moyenne nationale.

Il faut rappeler à ce propos que nous avons déjà connu de telles situations. Dans la crise des années nonante par exemple, les cantons latins, pour toutes sortes de raisons, ont été nettement plus frappés par le chômage que le reste du pays. Et puis pendant la crise des années septante, le chômage avait avant tout frappé les régions horlogères de l'Arc jurassien et les régions textiles de Suisse orientale.

Il ne faut pas oublier non plus que dans ce genre de situation, ce ne sont pas seulement les travailleurs âgés qui sont frappés par le chômage, mais des couches très larges de la population active. Dans un système fédéraliste, il m'apparaît que nous avons le devoir de tenir compte de ces situations spécifiques. C'est une question de solidarité nationale, de vraie solidarité. Il faut aussi préciser que cette clause soupape ne sera pas utilisée à tire-larigot, puisque dans une note interprétative, le SECO a fixé des critères de mise en oeuvre très précis. Très concrètement, le Conseil fédéral pourrait relever le nombre d'indemnités journalières de 400 à 520 à condition que le taux de chômage dépasse la barre des 5 pour cent durant six mois au moins. Autrement dit et heureusement, cette hypothèse ne risque pas de se vérifier tous les matins.

Comme je l'ai dit en préambule, nous sommes parfaitement d'accord avec une application différenciée de la mesure pour les différentes régions d'un même canton. Certes, cette clause différenciée n'a pas beaucoup de sens dans des petits cantons comme Glaris, Uri ou le Jura. Mais elle prend tout son sens dans les grands cantons. Durant la crise horlogère des années septante, par exemple, le chômage a été beaucoup plus élevé à la Vallée de Joux, typiquement horlogère, que dans l'ensemble du canton de Vaud. Il nous paraît donc normal de tenir compte de telles différences qui expriment les réalités du terrain.

En revanche, et c'est le point important qui nous sépare de la majorité de la commission et du Conseil fédéral, il nous paraît inadmissible de faire supporter 20 pour cent des coûts de cette mesure aux cantons concernés, car cela va à l'encontre d'une solidarité nationale bien comprise. Les cantons fortement touchés par le chômage sont déjà lourdement handicapés. Les licenciements et les fermetures d'entreprises entraînent déjà, pour ces cantons, une baisse des recettes fiscales et une augmentation des dépenses de l'aide sociale. Les faire passer à la caisse une fois encore reviendrait à les pénaliser doublement.

Enfin, à l'intention de tous ceux qui pensent que les cantons durement frappés par le chômage ont une mentalité différente des autres, je voudrais simplement rappeler que ces cantons-là, comme ceux de l'Arc jurassien par exemple, ont souvent joué un rôle pilote dans la mise en place de mesures actives pour prévenir et combattre le chômage.

En conclusion, je vous demande de soutenir la proposition de minorité.

Je souligne quand même un point: après ce qui s'est passé à la précédente votation concernant le pour cent de solidarité, eh bien, si sur ce point vous ne suivez pas la proposition de minorité, vous aggravez considérablement les risques d'un référendum contre la révision de la loi sur l'assurance-chômage.