Français Olivier · Ständerat · 2016-03-15

Wortprotokoll

Je ne vais pas en dire plus que ce que j'ai relevé dans mon introduction. L'article 86 alinéa 2 lettres h et i concerne l'affectation des revenus spéciaux. S'agissant de la proposition Fournier à la lettre h, elle est nouvelle et sans aucun doute légitime. Mais je ne vous cache pas que nous n'avons pas discuté de cette proposition, qui est très spécifique. Une discussion de fond pourrait avoir lieu à ce sujet au Conseil national, afin de lever toute interrogation sur la question du financement spécial.