Bauer Philippe · Nationalrat · 2016-03-15

Wortprotokoll

Monsieur Schwaab, vous l'avez dit avec raison, dans de tels cas, le juge ou l'autorité de poursuite pénale peut renoncer à condamner un prévenu. Dès lors, pourquoi vouloir quand même stigmatiser une telle [PAGE 396] personne, alors qu'un juge a renoncé effectivement à la condamner, et ceci pour diverses raisons?