Berberat Didier · Ständerat · 2016-03-15

Wortprotokoll

Je ne vous cacherai pas que je suis quelque peu déçu du refus du Conseil fédéral d'aller dans le sens du postulat, qui consiste simplement en une demande d'étude. Il est regrettable que le Conseil fédéral propose donc de le rejeter.

Je rappelle que le postulat a pour objectif de réduire au maximum le gaspillage des ressources naturelles et énergétiques, notamment l'énergie grise - qui est un sujet de préoccupation très important - ainsi que les rejets toxiques dans l'environnement. L'objectif est que les modifications législatives puissent concerner tant les producteurs que les consommateurs, et favoriser la réparation plutôt que le changement rapide de biens de consommation.

Vous le savez, nombre de mouvements citoyens font en sorte de favoriser au maximum la réparation. J'estime que c'est important aussi pour l'économie domestique de la Suisse, parce que cela permet de créer des emplois en Suisse.

J'ai lu la réponse du Conseil fédéral. Je comprends qu'il soit quelque peu refroidi par l'accueil peu enthousiaste qui a été réservé au contre-projet indirect relatif à l'énergie verte. En ce qui me concerne, je ne suis pas responsable de cet échec. Je dois néanmoins admettre que les choses étaient claires: les deux chambres ont rejeté le contre-projet. Je comprends que le Conseil fédéral ne souhaite pas forcément examiner une nouvelle fois toutes les adaptations légales visées par le postulat, alors même que, récemment, il y a eu un refus du Parlement. Bien évidemment, si l'initiative populaire était acceptée, un réexamen de la situation devrait alors avoir lieu.

Je pense néanmoins que le Conseil fédéral va dans la bonne direction, même s'il conclut au rejet du postulat, dans la mesure où il nous indique vouloir poursuivre les travaux dans le cadre du plan d'action "Economie verte", ce qui est une excellente chose. Il essaie en outre de mettre en lumière les mesures prises au sein de l'administration fédérale afin d'optimiser la vie de ses propres appareils, que ce soit dans le cadre de leur acquisition ou lors de leur utilisation. C'est également très possible.

Ce qui serait judicieux aussi - et il le propose -, c'est de voir comment la Confédération peut jouer un rôle exemplaire en la matière, et de collaborer avec l'économie, les milieux des consommateurs et d'autres acteurs pour voir comment favoriser la réparation et éviter le gaspillage. [PAGE 202]

Enfin, le Conseil fédéral souhaite promouvoir la collaboration avec la recherche. Il a d'ailleurs mandaté le Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (EMPA) pour faire une étude portant sur la réparation et la réutilisation d'équipements électriques et électroniques. Je pense que c'est aussi une bonne chose.

Je retire mon postulat. Je resterai bien entendu attentif à la question. Il n'est pas impossible que, dans quelque temps, j'interpelle à nouveau le Conseil fédéral pour savoir où nous en sommes. Je sais que le Conseil fédéral fait preuve de bonne volonté, que le débat climatique devra de toute façon continuer tant aux chambres qu'à l'exécutif fédéral. Je pars du principe que le mieux est donc de retirer le postulat. Je fais confiance au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication et au Conseil fédéral.