Polla Barbara · Nationalrat · 2002-03-12

Wortprotokoll

Au nom du groupe libéral, j'aimerais brièvement rappeler notre position sur la révision de la loi sur l'assurance-chômage. Les libéraux ont toujours défendu, dans la question du chômage, une position équilibrée qui prenne en compte à la fois les besoins de l'économie et ceux des chômeurs, et nous tenons absolument à assurer les financements sociaux dans la durée. Le groupe libéral estimait et estime toujours que le projet du Conseil fédéral se tient au plus près de ses propres objectifs d'équilibre et de durabilité, et il salue cette révision.

Les deux points cruciaux de la révision étaient d'une part son financement, et d'autre part l'adaptation des indemnités. Celle-ci ayant désormais été acceptée par les deux Conseils, reste la question du financement, qui est contestée aussi bien par le Conseil des Etats que par les organisations d'employeurs et dès ce matin, à notre étonnement d'ailleurs, également par la majorité de la commission de notre Conseil.

C'est bien là le point de contestation central aujourd'hui, à savoir le maintien de la déduction opérée sur la tranche de salaire non assurée se situant entre 106 800 et 267 000 francs tout en ramenant le taux de cotisation de 2 à 1 pour cent. Le refus du déplafonnement est justifié par les lourdes charges qui pèsent déjà sur les classes moyenne et moyenne supérieure et par le fait de considérer le refus du déplafonnement comme un mode de financement ordinaire de l'assurance-chômage.

Le groupe libéral soutient certes systématiquement toutes les mesures fiscales favorables à l'économie, notamment celles qui visent à décharger les classes moyenne et moyenne supérieure et les entrepreneurs. Mais nous sommes convaincus que le maintien pour l'instant de la cotisation de 1 pour cent sur les salaires supérieurs sera en fait à moyen terme plus favorable aux classes moyenne et moyenne supérieure, aux entrepreneurs et à l'économie toute entière que sa suppression immédiate. Il sera toujours temps d'abolir définitivement une cotisation de solidarité devenue inutile s'il s'avère que le chiffre prévu de 100 000 chômeurs dans notre pays est réellement surestimé.

Cette cotisation de solidarité, à savoir le maintien en tout cas dans la présente révision de la LACI du prélèvement de 1 pour cent sur les hauts salaires, nous paraît à la fois équitable et acceptable, et nous soutiendrons donc la minorité Goll malgré le rejet de cette solution par le Conseil des Etats et par la majorité de la commission.

D'ailleurs nous ne sommes pas seuls: la minorité Brunner Christiane, Saudan et Studer Jean de la commission du Conseil des Etats propose aussi, pour assurer la révision de la LACI et écarter le spectre du référendum, de conserver une cotisation de solidarité, même diminuée.

Je vous rappelle que nous ne voulons pas d'un référendum que nous ne pourrions pas soutenir, alors même que nous préconisons justement l'équilibre entre l'économie et les chômeurs. Comme le disait Mme Brunner Christiane que j'ai citée précédemment: "J'appuie complètement et avec conviction le projet présenté par le Conseil fédéral. Il y a tout un équilibre dans cette loi." (BO 2001 E 392) Cet amour de l'équilibre, caractéristique de l'esprit de Genève, réunit aujourd'hui dans la minorité de la commission du Conseil des Etats nos deux conseillères aux Etats de droite et de gauche.

Je vous invite à soutenir la minorité Goll, d'autant plus que le mécanisme que le Conseil fédéral propose avec le maintien d'une cotisation de 1 pour cent sur la part de salaire non assurée correspond de très près à celui que nous avons plébiscité avec le frein à l'endettement. Il s'agit en effet de faire des réserves en période de haute conjoncture, d'anticiper, et il nous paraît tout à fait préférable de maintenir la cotisation de solidarité plutôt que de la supprimer et de devoir la renégocier prochainement, plus probablement à 2 pour cent qu'à 1 pour cent.

En ce qui concerne la question de la promesse que nous aurions faite précédemment: d'abord je n'étais pas là, donc ça ne me pose pas de problème, et ensuite, comme je l'ai dit en décembre dernier, une bonne idée vaut mieux qu'une mauvaise promesse. Notre crédibilité serait davantage entachée par le maintien d'une mauvaise promesse que par celui d'une bonne idée.

En toute logique, le groupe libéral soutiendra donc la minorité Goll à l'article 3 alinéa 3, et pour le reste se ralliera essentiellement aux propositions de la majorité de la commission et, le cas échéant, à la minorité Pelli.