Meier-Schatz Lucrezia · Nationalrat · 2002-03-12

Wortprotokoll

Le nombre maximum des indemnités journalières pour maladie, accident ou grossesse a été augmenté de 34 à 44 jours. 44 indemnités journalières en cas d'incapacité de travail font une couverture de deux fois 30 jours civils par an, c'est-à-dire que cela revient à toucher deux fois 22 indemnités journalières, pendant le délai-cadre d'indemnisation.

Pour assurer aux personnes de plus de 55 ans une couverture suffisante, nous avions étendu le nombre maximum des indemnités de 44 à 66 jours. Vous avez entendu les propos de Mme Genner qui a expliqué les raisons de cette extension, raisons qui trouvait aussi leur origine dans une proposition qui nous avait été soumise par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique. Elle répondait à un besoin légitime, raison pour laquelle nous avions adopté cette proposition.

Le Conseil des Etats a décidé de biffer cet alinéa. Finalement, la majorité de la CER - je fais moi-même partie de la minorité - rejoint l'analyse du Conseil des Etats. Selon celle-ci, on laisserait sous-entendre - c'est l'une des [PAGE 196] argumentations qui a été utilisée hier au cours de notre débat en commission - qu'une personne de plus de 55 ans aurait une durée moyenne de maladie supérieure à celle des jeunes. Ce phénomène-là est en fait, selon la majorité de la commission, une pénalisation des personnes un peu plus âgées qui sont toujours en marge du marché du travail.

La majorité de la commission vous propose donc d'adhérer à la décision du Conseil des Etats.