Favre Charles · Nationalrat · 2002-03-12

Wortprotokoll

Le point que nous avons à traiter maintenant est d'une importance politique plus faible que les points que nous avons traités tout à l'heure. Cependant, je sollicite votre attention et je vous demande de soutenir la proposition de minorité.

En effet, nous parlons ici de circonstances particulières, à savoir la faillite de l'employeur, et nous savons que ces situations sont particulièrement complexes, difficiles à gérer, longues et douloureuses aussi bien pour les travailleurs que pour l'employeur. Il s'agit donc de mettre sur pied une procédure qui n'augmente pas la complexité de cette situation, en particulier pour éviter de compliquer les choses pour les travailleurs. Ainsi donc, il nous paraît judicieux que dans ces situations-là le travailleur sache clairement ce qu'il a à faire, notamment à déposer sa demande auprès d'une seule instance, à savoir la caisse publique. En effet, il paraît tout de même difficile de défendre l'idée selon laquelle de multiples caisses auraient à s'occuper d'une seule et même faillite et il semble beaucoup plus logique que ça soit à une seule caisse, à savoir la caisse publique, de s'occuper de l'ensemble des cas.

A travers cette proposition de minorité, il ne s'agit pas de remettre en cause l'utilité des caisses d'association. Il s'agit, je crois, d'aller au plus simple dans cette situation complexe. Il s'agit également de profiter de l'occasion pour éliminer l'une des divergences qui persistent avec le Conseil des Etats.

Ainsi donc, je vous demande de bien vouloir soutenir la proposition de minorité et je vous indique par là même que le groupe radical-démocratique la soutiendra aussi.