Brélaz Daniel · Nationalrat · 2016-03-16

Wortprotokoll

Il y a tout d'abord lieu de rappeler que la deuxième réforme de l'imposition des entreprises a été acceptée à une majorité, quasiment de hasard, et qu'en faire un acte populaire consenti, réfléchi et indiscutable est pour le moins un abus de langage au regard des statistiques électorales.

Il y a également lieu de préciser que si le peuple avait été informé des conséquences réelles de la réforme, il l'aurait certainement refusée, vu la majorité infime avec laquelle elle a été adoptée. Que cela eût été un bien ou un mal, il ne s'agit [PAGE 441] pas de refaire l'histoire, mais de constater que la situation n'est pas aussi simple que l'orateur précédent l'a décrite.

Le groupe des Verts soutiendra toutes les propositions de minorité, avec un tout petit peu plus de doutes sur la dernière, puisqu'elle reviendrait, comme l'a dit Monsieur Rime, à réintroduire en partie un problème de double imposition. Il n'en reste pas moins que nous n'avons absolument aucun doute sur les premières propositions de minorité.

L'impôt sur les gains en capital a été proposé par le Conseil fédéral, qui n'est pas encore, à mon avis, un nid de gauchistes irrécupérables. S'il y a renoncé, c'est seulement parce qu'une forte mobilisation contre cette mesure s'est mise en place lors de la procédure de consultation, en particulier d'une majorité de partis représentés ici, capables de faire et de défaire les propositions du Conseil fédéral.

Par contre, le Conseil fédéral a maintenu une mesure un peu plus symbolique - puisque d'après l'estimation de l'administration, ce sont seulement 76 millions de francs qui sont en jeu pour la Confédération et 15 millions de francs pour les cantons -, soit l'imposition partielle des dividendes.

Il est absolument clair que cette mesure a été soutenue par presque tous les cantons et que ce sont les puristes de l'épuration idéologique qui l'ont ensuite éliminée au Conseil des Etats; ce sera probablement le cas ici aussi.

Cette mesure représente 76 millions de francs, ce n'est pas négligeable, c'est presque 10 millions de francs de récupération pour les subventions agricoles en cas de coupes générales, pour reprendre le raisonnement que j'ai déjà tenu tout à l'heure. Il y a peut-être un argument supplémentaire en faveur de cette proposition: si l'on en croit Monsieur Aeschi, le canton de Vaud fait plus juste que les autres cantons; ce dernier a écrit à sa délégation parlementaire pour l'encourager à soutenir très fermement le projet du Conseil fédéral, qui est aussi la proposition de la minorité I (Schelbert). On verra dans quelques instants si c'est un succès qui se vérifiera ou non.