Brélaz Daniel · Nationalrat · 2016-03-16

Wortprotokoll

Le groupe des Verts s'est déjà exprimé partiellement sur le sujet, par la voix de Monsieur Schelbert. Il est absolument clair, pour nous, que la taxe au tonnage est exotique et qu'elle présente un risque constitutionnel. Si on lit l'article, on n'est pas aussi au clair que ce qui a été prétendu tout à l'heure. C'est vrai que nous sommes peut-être une île politique, mais nous ne sommes sûrement pas une île maritime. Néanmoins, ce n'est pas le principal sujet dans le bloc 2.

Le principal sujet est incontestablement l'impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts, que d'aucuns appellent "intérêts notionnels". Nous avons reçu à ce sujet de nombreux courriers de la part de diverses institutions respectables du pays: de l'Union des villes suisses, dont je suis - je vous le rappelle - vice-président; de l'Association des communes suisses; de très nombreux cantons; en ce qui concerne le canton de Vaud, de l'Union des communes vaudoises, qui est présidée par une membre du parti libéral-radical. Toutes ces institutions s'inquiètent de manière extrêmement forte de l'introduction éventuelle d'un impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts, ou plutôt de la manière d'y déroger. Dans cette optique, toutes ces associations pourraient combattre l'ensemble de la loi pour ce seul motif de provocation.

Je considère personnellement que la réforme de l'imposition des entreprises III est nécessaire. Dans le canton de Vaud - comme vous le savez sûrement -, le 20 mars prochain, nous voterons sur le sujet, qui a fait l'objet d'un compromis de qualité, soutenu de manière extrêmement large par toutes les forces politiques, sauf l'extrême gauche.

Il se trouve que le compromis de qualité "à la vaudoise" pourrait être gravement perturbé par l'introduction d'une telle notion - un impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts - et que j'ai l'honnêteté de dire que le résultat de dimanche ne [PAGE 456] sera pas du tout interprétable si le projet de loi sorti d'ici contient cet élément. Je crois donc qu'il faut faire très attention.

Le Groupement des entreprises multinationales, qui n'est pas vraiment, à ma connaissance, une association d'ennemis de l'économie, nous a également écrit pour nous dire à quel point il était peu au courant de ce qu'il fallait faire. Ce groupement laisse clairement entendre que ce qui compte pour les entreprises multinationales, c'est que nous disposions rapidement d'une solution. Et si un tel dérapage devait retarder d'un, de deux, voire de quatre ans toute solution en la matière, ces entreprises multinationales - dont le site de décision est souvent extrêmement éloigné de la Suisse et de tous ses mécanismes plus ou moins étranges pour le reste de la planète - pourraient prendre des décisions dommageables pour l'économie suisse. Dans cette optique également, il est évidemment peu adéquat d'introduire maintenant cette notion.

Cette notion, me direz-vous, est facultative pour les cantons. C'est vrai, mais il peut y avoir des effets de concurrence intercantonale qui en résultent si certains cantons l'introduisent. Si aucun canton ne l'introduit - parce qu'au départ, c'est bien cela la situation et il faudra changer des lois cantonales - alors on connaîtra une situation aberrante voyant la Confédération perdre à peu près 300 millions de francs - ma comparaison agricole me dit que cela représente un sacrifice de 30 millions de francs pour l'agriculture, ceci juste à l'intention de ceux qui aiment bien les rebonds. On aurait pu imaginer une inversion du processus, comme pour la taxe au tonnage, et dire que si des cantons introduisent cette notion, alors la Confédération propose aussi un rabais. C'est le mécanisme prévu pour la taxe au tonnage. Ce serait déjà moins grave, mais ce n'est pas ce qui est proposé.

Je vous recommande, au nom du groupe des Verts, de refuser l'introduction de la taxe au tonnage et bien sûr de refuser la proposition de la minorité Matter, qui aggraverait encore la situation.