Levrat Christian · Ständerat · 2016-03-17

Wortprotokoll

En ce qui concerne les objets sur lesquels je serai amené à rapporter, je doute fort que nous ayons besoin d'une séance de relevée.

S'agissant de l'affaire de la FIPOI et des aides financières à la reconstruction du siège de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FISCR), je peux les résumer en quelques phrases. Il s'agit d'accorder à cette fédération, qui est la plus grosse organisation humanitaire du monde et qui regroupe 189 sociétés nationales, un prêt de 54,4 millions de francs, qui devrait être utilisé en 2017 et 2018 pour la reconstruction de son siège genevois. Ce prêt sera conforme à ce que l'on fait habituellement dans ce genre de situation, à savoir qu'il s'agit d'un prêt sans intérêts, remboursable sur cinquante ans. Le canton de Genève contribue à la reconstruction du siège de la FISCR par le biais d'un droit de superficie qu'il accorde sur le terrain sur lequel est sis actuellement le siège de cette société. L'immeuble en question devrait être reconstruit de manière à fêter le centième anniversaire de la FISCR en 2019 et il devrait abriter approximativement 400 collaborateurs au terme des travaux.

Voilà ce qu'il conviendrait de dire, s'il n'y avait pas deux remarques contextuelles qui s'imposaient dans cette situation.

La première remarque concerne la situation de la Genève internationale et la situation de concurrence à laquelle elle est soumise. La seconde concerne la situation de la FIPOI, qui est chargée de gérer l'immobilier onusien ou paraonusien à Genève.

Je souhaite dire tout d'abord un mot sur le contexte stratégique. Vous le savez, nous sommes confrontés à toute une série de dossiers qui vont concerner l'avenir des organisations internationales basées à Genève. Les grandes lignes de la politique de la Suisse ont été élaborées dans le projet 14.085, "Mesures pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte", que nous avons adopté l'an dernier.

Le dossier principal relatif à l'immobilier genevois concerne non pas le siège de la FISCR, mais bien la rénovation du Palais des Nations, qui est le coeur de la Genève internationale, où siège la Société des Nations, et qui est aujourd'hui le siège européen des Nations Unies.

L'Assemblée générale des Nations Unies a adopté un projet de rénovation du Palais des Nations, dont le montant total s'élève à 836,5 millions de francs. La Suisse a proposé d'aider au financement par le prêt de 400 millions de francs, dont 292 millions émanent de la Confédération et le reste du canton de Genève. Les 292 millions de francs feront l'objet d'un projet et d'un débat au Parlement, si j'ai bien compris, dans le courant de l'année. Les choses avancent. Aussi bien du côté de l'ONU que du Conseil fédéral, on considère, à l'évidence, que le Parlement devrait accorder ce montant.

Il y a donc un message aujourd'hui, celui de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui s'inscrit dans la rénovation de toute une série d'objets immobiliers, une rénovation à laquelle nous procéderons toujours de la même manière, à savoir par le biais de prêts sans intérêts remboursables sur une période de cinquante ans.

Cela m'amène à ma seconde remarque, parce que ces rénovations sont en règle générale gérées par la FIPOI, qui constitue un instrument important pour la Suisse dans son rôle en tant qu'Etat hôte. Il s'agit d'une fondation de droit privé, mise en place par la Confédération et le canton de Genève, qui a pour tâche de gérer les prêts. Elle a été au coeur d'une polémique au cours des derniers mois puisqu'un audit, commandé par le Contrôle fédéral des finances auprès de la Cour des comptes genevoise, a révélé de graves difficultés de gestion. La Délégation des finances de votre Commission des finances s'en est occupée de manière intense, en lien avec le Département fédéral des finances et le Département fédéral des affaires étrangères, de manière à remédier aux vices constatés lors de cet audit, qui a mis au jour des faiblesses dans la direction de l'organisation. Le directeur a été congédié, il a été remplacé; une réorganisation en profondeur des structures et de la culture de cette entreprise est en cours, et un nouveau directeur entrera en fonction le 1er mai prochain.

Les discussions, dans le cadre de la Commission des finances, pour aborder ce chapitre lors de l'exposé d'entrée en matière, ont porté non seulement sur les mesures déjà prises et décidées, qui vont incontestablement dans le bon sens, mais également sur la haute surveillance et la "corporate governance" de cette fondation, sur le rôle des représentants de la Confédération dans des organes de ce type et sur la manière d'anticiper des difficultés similaires, des difficultés qui pourraient mettre à mal notre stratégie face à la Genève internationale, tant il est vrai que le risque de réputation est extrêmement important dans ce type de dossiers.

Nous sommes arrivés à la conclusion qu'il y avait une nécessité d'approfondir la question de la "corporate governance". La Délégation des finances continuera à suivre ce dossier et des discussions auront lieu avec les organes compétents de la Confédération et avec la nouvelle direction de la FIPOI, une fois que le nouveau directeur aura pris ses fonctions, vraisemblablement dans le courant du printemps ou de l'été. Ce dossier est donc suivi de manière extrêmement attentive par le Contrôle fédéral des finances et par la Délégation des finances.

En résumé, c'est un projet simple, approuvé à l'unanimité par la Commission de politique extérieure. La Commission des finances, à l'unanimité, vous recommande également de l'approuver. Mais c'est un projet qui s'inscrit dans un double contexte délicat: celui de la défense de la Genève internationale d'abord, celui, ensuite, de la restauration d'un fonctionnement raisonnable et adéquat à la FIPOI.