Carobbio Guscetti Marina · Nationalrat · 2016-03-17

Wortprotokoll

L'administration fédérale utilise Gever pour la gestion électronique des affaires depuis les années 1990, soit le produit Fabasoft, soit différents produits Gever non standardisés, qui ont été utilisés en parallèle dans l'administration fédérale.

Afin de permettre une utilisation économique et systématique des produits Gever dans l'administration fédérale, le Conseil fédéral a décidé, en janvier 2008, de mettre en oeuvre le programme Gever de la Confédération. Ce programme visait l'introduction de produits Gever standardisés dans les départements, afin de garantir l'interopérabilité des différents systèmes de l'administration fédérale.

Pour réaliser cette introduction standardisée, le Conseil fédéral a chargé la Chancellerie fédérale de lancer une procédure conforme aux règles de l'Organisation mondiale du [PAGE 520] commerce (OMC) en vue de l'acquisition de deux produits Gever pour l'ensemble de l'administration fédérale centrale. Cette stratégie "à deux produits" avait pour but d'éviter une situation de monopole et de garantir une certaine concurrence entre les soumissionnaires lorsqu'ils poursuivraient le développement des produits.

En septembre 2014, un appel d'offres OMC a été lancé en vue de l'acquisition de deux produits Gever. L'appel d'offres portait sur une licence fédérale, centrale et décentralisée, permettant de doter un nombre illimité de postes de travail des administrations fédérales de l'un des deux produits Gever et de mettre en outre ces produits à la disposition de services cantonaux, communaux et privés, conformément à l'esprit de la stratégie de la cyberadministration. Les marchés ont été adjugés en mai 2015. Un recours a été déposé contre cette adjudication; celui-ci est en cours de traitement par le Tribunal administratif fédéral. Après l'adjudication des marchés, les départements et la Chancellerie fédérale ont tous opté pour le même produit.

Venons-en maintenant au crédit d'ensemble demandé. Les coûts totaux engendrés par l'introduction d'un seul produit s'élèvent à quelque 142 millions de francs et nécessitent un crédit de 67 millions de francs, qui vous est soumis aujourd'hui.

Quant aux coûts d'exploitation, ils seront d'environ 21,9 millions de francs par an. L'introduction de deux produits Gever dans l'administration fédérale centrale serait plus chère, avec des coûts totaux de 174 millions de francs et nécessiterait un crédit d'ensemble de 92 millions de francs, comme cela est expliqué dans le message. Quant aux coûts d'exploitation annuels, ils s'élèveraient à environ 28,8 millions de francs avec deux produits Gever.

J'en viens maintenant au crédit d'ensemble, de 67 millions de francs, qui vous est soumis et qui sera ouvert en deux étapes. Un crédit d'engagement est prévu pour la première étape - la réalisation - et neuf pour la deuxième étape - l'introduction.

Le produit sera réalisé et introduit dans l'administration en deux étapes, jusqu'en 2018. La première étape - la réalisation - comprendra la préparation de la phase d'exploitation par le fournisseur de prestations central et la standardisation du produit. La deuxième étape consistera à introduire le nouveau produit Gever dans les départements et à la Chancellerie fédérale.

La Commission des finances a discuté le message du Conseil fédéral lors de sa séance du 29 janvier dernier. Elle a reçu les informations nécessaires par le chancelier de la Confédération, Monsieur Thurnherr, qui a présenté le projet. La commission a aussi discuté d'une proposition visant à suspendre l'examen du message jusqu'à ce que tous les départements et toutes les unités administratives aient terminé les travaux préparatoires. Cette proposition a été retirée. Le crédit a donc été approuvé à l'unanimité par la Commission des finances.

Encore quelques informations: une fois que la procédure de recours sera terminée, que les décisions afférentes seront entrées en force, que le crédit d'ensemble aura été voté par le Parlement - nous sommes le deuxième conseil - et que les contrats auront été conclus, le Conseil fédéral approuvera un modèle de pilotage et de gestion centralisée Gever Confédération.

Ce projet Gever de la Confédération a été traité plusieurs fois par la Délégation des finances, qui avait proposé au Conseil fédéral de considérer ce projet comme un projet global, afin que le Parlement puisse mieux le piloter sur le plan financier. Ce message tient donc compte des exigences formulées par la Délégation des finances. Il faut aussi rappeler que Gever est un des grands projets informatiques de la Confédération qui sont soumis à la surveillance du Contrôle fédéral des finances et suivis par la Délégation des finances.

Je vous invite à suivre la proposition de la Commission des finances.