Clottu Raymond · Nationalrat · 2016-03-17

Wortprotokoll

Le 24 février dernier, la commission a étudié les trois initiatives suivantes: l'initiative cantonale Jura, "Pour une caisse-maladie unique et sociale", l'initiative cantonale Genève, "Modifier la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie", et l'initiative parlementaire du groupe des Verts, "Pour des dispositions d'application de la LAMal fédéralistes". Je vous fais part des considérations de la majorité de la commission.

L'initiative du canton du Jura vise à attribuer aux cantons la compétence d'instaurer une caisse-maladie unique sur leur territoire. Avec ce genre de propositions, différents systèmes existeraient parallèlement en Suisse. Certains cantons connaîtraient une caisse d'assurance-maladie unique; dans d'autres cantons, la concurrence jouerait, et les assurés pourraient librement choisir parmi les assureurs-maladie actifs dans leur canton.

La majorité de la commission estime qu'il n'existe toujours aucun élément laissant penser qu'une caisse publique d'assurance-maladie conduirait à une amélioration de la qualité des prestations et à une diminution de leurs coûts. En outre, pour rappel, la population suisse a clairement refusé l'instauration d'une caisse unique le 28 septembre 2014. Enfin, l'introduction de caisses uniques cantonales mènerait à un traitement inégal de la population suisse.

La proposition de la minorité Gysi vise toutefois à donner suite aux initiatives cantonales Jura et Genève précitées, et la proposition de la minorité Häsler prévoit de donner suite à l'initiative parlementaire du groupe des Verts. L'argument invoqué est le fait que les cantons du Jura, de Neuchâtel, de Vaud et de Genève étaient favorables à la création d'une caisse unique. Pour les défenseurs des propositions de minorité, cela montrerait qu'il est opportun d'octroyer aux cantons des compétences en la matière. En outre, ils estiment qu'un changement de système donnerait aux cantons la possibilité de maîtriser leurs coûts en matière de santé.

La commission a rejeté les trois initiatives: l'initiative du canton du Jura et celle du canton de Genève, par 18 voix contre 7, et l'initiative parlementaire du groupe des Verts par 17 voix contre 5 et 2 abstentions. Elle vous invite à en faire de même.