Couchepin Pascal · Bundesrat · 2002-03-13

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral propose de classer les chiffres 1,2 et 4 et de rejeter le chiffre 3 de la motion.

En ce qui concerne le chiffre 1, c'est une demande qui préconise la reprise immédiate des exportations de bétail. Il faut noter que la Suisse ne restreint nullement les exportations. De fait, les exportations ont repris. Il y a eu, en 1999, l'action intitulée "Des vaches pour le Kosovo". Puis, en 2002, les exportations vers l'Allemagne ont repris. L'importation de bétail suisse est également admise dans certains Etats de l'Union européenne.

Dans ces conditions, le chiffre 1 de la motion doit être considéré comme réalisé. Nous poursuivons nos efforts pour que d'autres Etats de l'Union européenne appliquent les décisions du Comité scientifique directeur et autorisent l'importation de bétail provenant de la Suisse.

Le chiffre 2 de la motion vise à un accroissement du soutien actif des exportations. Pour utiliser un terme concret, il demande que des crédits supplémentaires soient accordés pour favoriser l'exportation de bétail suisse. Il faut constater que, si les frontières étaient entièrement ouvertes, sans subventions, nos bêtes ne trouveraient pas preneur à l'étranger parce qu'elles sont plus chères que celles que l'on peut acheter à l'extérieur. Néanmoins, au cours de ces dernières années, nous avons fait des efforts importants pour exporter, sinon du bétail, du moins de la viande, deux stades différents de la même marchandise.

En 2001, nous avons exporté de la viande à des fins humanitaires en Corée du Nord et pour cela, nous avons ouvert un crédit de 18,5 millions de francs. Le marché du bétail en Suisse a été libéré d'environ 1800 tonnes de viande, ce qui correspond à environ 9000 têtes de bétail, soit 80 pour cent du nombre total d'animaux que la Confédération pourrait subventionner à l'exportation dans le cadre des engagements qui ont été pris auprès de l'OMC.

Le chiffre 3 de la motion exige une interdiction des importations jusqu'à ce que cessent les discriminations dont les exportateurs de bétail suisses sont victimes. Il faut relever que les mesures prises en vue de la protection de la vie ou de la santé des hommes, des animaux et des plantes ne sont admissibles, au sens du droit international, que si elles reposent sur des motifs scientifiques et qu'elles sont nécessaires. Par conséquent, on ne peut pas, pour des raisons protectionnistes, interdire simplement l'importation de bétail étranger. Si on le faisait, on encourrait des mesures de rétorsion qui seraient justifiables en fonction du droit international.

C'est la raison pour laquelle le chiffre 3 de la motion doit être rejeté.

Enfin, le chiffre 4 de la motion, qui propose de rédiger de manière non discriminatoire les prescriptions sanitaires sur l'importation et l'exportation de bétail et de les faire appliquer, nous paraît réalisé, puisque la Suisse ne connaît aucune forme de mesures discriminatoires. Au contraire, ce sont les mêmes exigences sanitaires qui s'appliquent aussi bien aux exportations qu'aux importations. Ces exigences sont en harmonie avec les règles de l'Office international des épizooties.

Monsieur Bigger, la solution la plus simple pour faire appliquer les règles d'égalité à l'égard du bétail suisse dans l'Union européenne serait naturellement d'adhérer à l'Union [PAGE 245] européenne et ainsi d'être traités sur pied d'égalité avec nos voisins. Peut-être arriverez-vous un jour à cette conclusion. Mais ça va prendre un certain temps. J'espère que le processus de réflexion va s'accélérer et que, prochainement, vous viendrez nous présenter le programme des prochaines années. En ce qui me concerne, je reste prudent.