Nantermod Philippe · Nationalrat · 2016-03-18

Wortprotokoll

Monsieur Gerhard Pfister, le Tribunal fédéral a simplement appliqué la Constitution fédérale en exigeant des constitutions cantonales démocratiques. Estimez-vous qu'un quorum naturel de 33 pour cent dans un système proportionnel est démocratique?