Couchepin Pascal · Bundesrat · 2002-03-13

Wortprotokoll

Il ne faut pas dévaloriser le postulat. Celui-ci marque quand même l'engagement d'étudier le problème dans un cadre plus général, mais en ayant en vue des solutions.

En ce qui concerne le chiffre 2 de la motion, les choses sont relativement claires: le code de conduite "Clean Clothes" est une affaire privée et je pense même que c'est contraire aux engagements pris auprès de l'OMC, mais je crois qu'il y a là un problème.

Par contre, en ce qui concerne le chiffre 1 de la motion, l'indication d'origine des produits textiles est quelque chose qui est naturellement plus sympathique. En soi, il est toujours intéressant de savoir d'où viennent les produits. Comme vous je regarde les étiquettes, ce qui me plonge dans un abîme de réflexion. Je me demande pourquoi telle veste de ski est produite aux Philippines; en Birmanie c'est plus rare - fort heureusement, car c'est probablement là que le bât blesse; en Chine assez souvent - j'espère que c'est dans des conditions acceptables.

Le problème, c'est qu'un vêtement est souvent composé de plusieurs éléments qui peuvent venir de plusieurs pays. L'une des revendications, et l'ambition que nous avons au département, c'est de réussir à créer un système paneuropéen-méditerranéen de règles d'origine, qui permettrait justement de transférer d'un pays vers un autre des produits textiles pour leur ajouter de la valeur et les réexporter ensuite sans que les règles d'origine n'entravent le transfert et le commerce. Quand un textile est transformé dans un pays, puis réexporté dans un autre où il subit encore une nouvelle transformation, de quel pays est-il finalement?

C'est la raison pour laquelle nous pensons ne pas pouvoir accepter la motion, même pas sous la forme d'un postulat, parce que nous ne trouvons pas de solution concrète à ce problème, en tout cas pas par le biais d'une modification légale, car c'est un problème de fait. La complexité des circuits commerciaux est telle aujourd'hui que pour un produit un peu complexe - et le textile est malgré tout un produit un peu complexe: du bouton à la couture, de la couture au travail, du travail à la matière première, c'est devenu un produit composite -, il faudrait fixer des règles qui seraient à la limite trompeuses parce qu'on mettrait comme indication d'origine le dernier pays où le produit a été transformé.

Si nous avions une solution en vue, nous serions prêts à accepter la motion Grobet sous forme de postulat, mais comme nous n'en avons pas, ce serait dévaloriser le postulat que de faire ainsi par sympathie pour l'idée qui, en soi, est positive.