Wehrli Laurent · Nationalrat · 2016-04-26

Wortprotokoll

Sans vouloir allonger nos débats, je vous vous rappelle quand même l'esprit avec lequel votre commission a analysé et étudié les différentes propositions d'amendement, en particulier la proposition de la minorité Sommaruga Carlo à l'article 2a, avec cette volonté de rester concentrée sur l'esprit de l'arrêté et ses besoins. A ce même titre, je l'ai dit tout à l'heure en évoquant la proposition de la minorité Riklin Kathy, il s'agit de faire attention à ne pas surcharger le texte avec un certain nombre d'éléments que nous pourrions considérer superfétatoires du point de vue purement juridique, mais certainement intéressants du point de vue déclamatoire. Mais, je le répète, il y a des lieux, des endroits et des manières de faire qui peuvent être ainsi différents.

Comme cela vous a été rappelé, la commission vous propose, par 16 voix contre 8 et aucune abstention, de ne pas retenir la proposition défendue par la minorité Sommaruga Carlo. Par 16 voix contre 7 et aucune abstention, la commission vous propose également et avec le même état d'esprit de ne pas retenir la proposition défendue par la minorité Reimann Maximilian à l'article 3.

Enfin, je profite de cette occasion pour vous rappeler que, au vote sur l'ensemble, la commission a décidé, par 17 voix contre 7 et aucune abstention, de soutenir l'extension à la Croatie de l'accord sur la libre circulation des personnes. Ses conséquences sont utiles et importantes pour notre pays, comme le confirment ou l'ont confirmé d'ailleurs de très nombreuses prises de position de divers milieux politiques et économiques aujourd'hui ou au cours de la procédure de consultation.