Fehlmann Rielle Laurence · Nationalrat · 2016-04-26

Wortprotokoll

Jusqu'en 1981, des milliers de personnes ont été les victimes de placements administratifs sans décision de justice: des enfants ont été placés dans des fermes, abusés sexuellement et privés d'une éducation adéquate; des femmes ont été stérilisées ou obligées à avorter; d'autres victimes ont été emprisonnées pour "inconduite", etc.

"Der Kuhstall war mein Wohnzimmer. Arbeitete ich viel, bekam ich Schläge, arbeitete ich nicht, bekam ich auch Schläge. Und einfach immer dieser Hunger, dieser Hunger." Il s'agit là d'une citation du témoignage d'une victime de cette époque.

Des traitements indignes de la Suisse du XXe siècle ont été infligés à ces personnes. Jusqu'à maintenant, les victimes gravement traumatisées et qui vivent souvent dans la précarité et en mauvaise santé n'ont pas bénéficié de la reconnaissance légitime à laquelle elles ont droit, ni d'aucune réparation.

Le moment est venu de tourner cette sombre page de notre histoire. Les socialistes ont soutenu, dès le début, la démarche lancée par les initiants pour que réparation soit faite envers les victimes des placements forcés et des mesures de coercition. Il y a d'ailleurs des socialistes qui sont membres du comité d'initiative.

Les travaux de la commission nous ont convaincus du bien-fondé du contre-projet indirect du Conseil fédéral, qui permet de répondre aux demandes des initiants sans passer par une modification de la Constitution. Le temps presse, et le Parlement doit prendre une décision le plus rapidement possible: nombre de victimes sont déjà âgées, et si nous voulons qu'elles puissent bénéficier des mesures de réparation, ce n'est pas le moment de tergiverser.

Le contre-projet qui nous est soumis prévoit principalement deux mesures:

1. un fonds de solidarité de 300 millions de francs destiné à offrir une contribution aux victimes. Si le groupe socialiste aurait préféré le montant de 500 millions de francs, prévus dans l'initiative, il s'est finalement rallié au montant prévu par le Conseil fédéral;

2. le lancement d'une recherche scientifique complète qui permettra de faire toute la lumière sur ces sinistres événements. Elle constituera un véritable devoir de mémoire. Elle devra aussi avoir comme objectif que de tels événements ne se reproduisent plus. Il est aussi du devoir de la Confédération et des cantons de veiller à ce que la population soit correctement informée et sensibilisée, de même que les autorités qui sont actuellement chargées d'ordonner et d'exécuter des mesures de coercition.

Je regrette les arguments qui ont été exprimés en commission par certains membres du groupe libéral-radical et du groupe UDC opposés à l'initiative. Certains craignent que la contribution financière représente un dangereux précédent et que, par la suite, d'autres groupes qui s'estimeraient lésés pour toutes sortes de raisons veuillent recevoir de semblables dédommagements. Comme par hasard, quand il s'agit d'argent, même pour des sommes finalement dérisoires vu les dommages subis, certains parlementaires de droite estiment que cela n'apportera rien de plus aux victimes, puisque la Confédération a déjà reconnu formellement ces souffrances. C'est oublier l'ampleur des préjudices et le nombre très important de victimes qui sont concernées ici.

Les mêmes prétendent que ce n'est pas à la Confédération de réparer, car elle n'était pas responsable à l'époque des faits. C'est omettre le fait que des lois ont été outrepassées et que, même il y a cinquante ans, les sévices commis n'étaient pas défendables. Les abus sexuels et les avortements forcés, par exemple, étaient déjà des délits. Il est donc logique que la Confédération s'en mêle et c'est par une solution centralisée que nous pouvons agir avec efficacité dans ce cas. Car il s'agit bien d'une responsabilité collective. D'ailleurs, les cantons sont aussi sollicités pour le financement des prestations de réparation. Tous ces arguments sont donc sans fondement et ce sont de mauvaises excuses pour ne rien faire.

Les victimes ont enfin pu s'exprimer et être écoutées lors de la table ronde. C'était déjà une première étape importante, mais il importe d'aller jusqu'au bout du processus.

C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste soutiendra fermement le contre-projet indirect et vous encourage à en faire de même.