Bauer Philippe · Nationalrat · 2016-05-30

Wortprotokoll

Beaucoup de choses ont été dites et souvent bien dites. Je n'entends dès lors pas les reprendre dans leur totalité. Le projet de révision du droit de l'adoption qui nous est soumis n'est pas un simple projet de modification de loi. En effet, les modifications proposées sont simples et ne visent finalement qu'à modifier une dizaine d'articles du Code civil. Non, ce projet est bien plus intéressant. Il va beaucoup plus loin sur le plan social et presque, dirai-je, philosophique.

La révision qui nous est soumise consacre, en effet, une volonté certaine de mettre le bien de l'enfant au centre du débat, que ce soit pour les critères prévalant en matière d'adoption, de procédure ou de décisions. Il ne s'agit plus, pour le groupe libéral-radical, de donner aujourd'hui des enfants à des parents qui, pour diverses raisons, ne peuvent pas en avoir mais qui en veulent, mais il s'agit bien de donner des parents à des enfants qui n'en ont plus qu'un. Toute la différence réside en ce point: donner deux parents à un enfant qui n'en a plus qu'un. C'est pour cette raison que le groupe libéral-radical entrera en matière sur le présent projet et rejettera donc les propositions défendues par la minorité Nidegger de non-entrée en matière et de renvoi au Conseil fédéral.

Il s'agit donc presque d'une question philosophique, d'une question sociale en tout cas. En effet, il nous appartient aujourd'hui, dans un domaine du droit de la famille, de nous poser la question de savoir si la loi doit codifier et régler le monde et obliger le monde à se plier à ses réalités ou si, finalement, il n'appartient pas à la loi de faire en sorte que la société se plie aux règles qu'elle se donne et qu'elle pose. En matière de droit pénal, la réponse est en général assez claire: c'est la première option, à savoir qu'il appartient à la société de se plier aux règles voulues par le législateur.

En matière de droit de la famille, et plus particulièrement dans cette problématique de l'adoption, à mon sens, la question est inverse. On est en effet aujourd'hui loin - cela a été dit - du système mariage, enfant, de temps en temps séparation, encore plus exceptionnellement divorce, et finalement décès. Vous vous en souvenez, c'est en résumé à peu près la chanson "Les trois cloches" de Gilles.

Aujourd'hui, notre genre de vie est complètement différent; la perception du couple, la perception des enfants, est différente. Ces choix de vie ne sont peut-être pas ceux de la majorité de la population, ne sont peut-être pas ceux d'une partie importante de la société. Vraisemblablement, ces choix de vie peuvent même de temps en temps heurter certaines personnes, voire heurter - et nous en assumons la responsabilité - certains électeurs du Parti libéral-radical, mais malgré tout, nous sommes attachés au nom de notre parti - FDP/die Liberalen. Dès lors, il nous appartient aujourd'hui de ne pas exclure celles et ceux qui, parmi nos concitoyennes et nos concitoyens, ont fait d'autres choix de vie. Aujourd'hui, il n'est pas possible de ne pas écouter, de ne pas voir ces personnes qui n'ont pas d'enfants et qui veulent adopter l'enfant de leur conjoint.

Le système du couple marié - dont les partenaires parfois très rapidement s'entre-déchirent, se séparent, divorcent, mais qui ont eu des enfants - s'applique exactement, je dis bien exactement, de la même manière aux couples dont les partenaires ne sont pas mariés, qu'ils soient d'ailleurs hétérosexuels ou homosexuels. Faire la sourde oreille à l'égard de ces couples serait à mon sens comme refuser d'admettre qu'une dame puisse être enceinte alors qu'elle n'est pas mariée. Là aussi, la biologie nous rattrape parfois.

Oui, notre société a évolué; les couples ont évolué; ils présentent de multiples facettes, et notre société a vraisemblablement évolué plus vite que ne l'a fait le Code civil. C'est dès lors pour ces raisons que notre groupe acceptera la révision du droit de l'adoption et donc acceptera à une grande majorité ces nouveaux principes qui permettront de faciliter l'adoption dans certains cas de l'enfant du conjoint.

L'adoption de l'enfant biologique du conjoint, dois-je immédiatement ajouter. En effet, le projet qui nous est soumis - et cela a déjà été souvent dit -, qui concerne tous les types de couples, permet au second partenaire d'adopter l'enfant de [PAGE 723] son conjoint qui a un lien de sang avec l'enfant - et non à introduire par la petite porte l'adoption par deux partenaires d'enfants avec lesquels ils n'ont aucun lien de sang. Avec le projet qui nous est soumis, nous avons en effet la garantie que, lorsqu'il y a une volonté d'adopter, un des conjoints est parent de sang; l'autre parent de sang doit renoncer à sa filiation pour que, ensuite, l'autre conjoint - qu'il soit marié, qu'il soit concubin, qu'il soit dans un couple pacsé homosexuel ou hétérosexuel - puisse adopter.

Nous avons aussi obtenu un certain nombre de garanties que ces enfants adoptés - et cela va vraisemblablement de soi - soient traités, en cas de séparation, exactement comme peuvent l'être des enfants communs. Il n'y aura pas de répudiation par le biais de la fin du partenariat ou de la vie commune.

Les autres modifications qui nous sont proposées - celles en lien avec l'âge, celles en lien avec les relations qui pourraient néanmoins exister avec le parent biologique, l'audition de l'enfant, un certain assouplissement dans le secret de l'adoption - visent aussi à mettre l'enfant au centre du débat et à ne plus simplement dire aux parents: "On vous a donné un enfant, ne sachez pas d'où il vient!"

En ce qui concerne les propositions de minorité qui ont été déposées, notre groupe les rejettera toutes, à l'exception de celles en lien avec l'article 268d. Notre groupe ne veut pas créer une nouvelle machine, même subsidiaire, dans les cantons. Nous connaissons toutes et tous la manière dont certains cantons ont tendance à toujours appliquer les choses mieux que les autres. Ceci n'est pas nécessaire.