Bauer Philippe · Nationalrat · 2016-05-30

Wortprotokoll

Si cela est déjà possible, pourquoi l'introduire dans la loi? C'est vraisemblablement l'une des raisons qui conduiront le groupe libéral-radical à se rallier à la proposition de la minorité I (Nidegger).

Il a été relevé que la Croix-Rouge et l'Armée du salut faisaient déjà ces recherches. Eh bien, qu'elles continuent! Personne ne les empêchera de les faire. Et puis, vous savez - c'est peut-être l'ancien député au Grand Conseil neuchâtelois qui parle -, si on donne la possibilité à certains cantons d'introduire un nouveau droit pour leurs citoyens, ils ne vont pas s'empêcher de le faire.

Je relève encore que si le coeur de nos travaux est certes la révision du droit de l'adoption, les débats d'aujourd'hui se sont essentiellement focalisés sur la question de savoir qui peut adopter et à quelles conditions. Alors pourquoi introduire une disposition beaucoup plus générale qui n'a absolument rien à voir avec l'adoption de l'enfant du conjoint?

Pour terminer, je souligne que même le Conseil fédéral n'y avait pas pensé. N'introduisons donc pas de nouvelles possibilités pour les cantons, qui sont de toute façon déjà autorisés à le faire. Je ne vois pas ce qui les empêcherait, en droit public cantonal, de donner un coup de main lors d'adoptions internationales.