Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2016-05-30

Wortprotokoll

Je profite de vous rappeler que le Conseil de l'Europe est la plus ancienne assemblée internationale au sein de laquelle des [PAGE 271] délégués démocratiquement élus se rencontrent régulièrement sur la base d'un accord intergouvernemental, afin d'y tenir des débats. Cette assemblée se compose de 648 membres - 324 titulaires ainsi que 324 suppléantes et suppléants -, issus des parlements nationaux des 47 Etats membres. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe se réunit quatre fois par an pendant une semaine à Strasbourg. Elle délibère sur les rapports préparés par les neuf commissions permanentes, prend des décisions sous la forme de résolutions ou de recommandations à l'intention du Comité des ministres et des Etats membres. Elle exerce des droits étendus en matière d'élection, en élisant notamment les juges de la Cour européenne des droits de l'homme et les hauts fonctionnaires du Conseil de l'Europe. La Suisse a été admise au Conseil de l'Europe le 6 mai 1963 en qualité de 17e membre. Depuis lors, l'Assemblée fédérale est représentée à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par une délégation composée de quatre membres du Conseil des Etats et de huit membres du Conseil national.

Les travaux de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 2015 ont été influencés, sans surprise, par le conflit entre la Russie et l'Ukraine, ce qui a d'ailleurs conduit la délégation russe - qui s'était vue privée, l'an dernier, de son droit de vote en séance plénière et en commission - à ne plus se présenter pour participer aux travaux de l'assemblée. Cela nous prive malheureusement d'une possibilité d'action par le dialogue et la médiation, ceci malgré le fait que la Russie reste membre à part entière du Conseil de l'Europe et qu'elle reste ainsi membre du Comité des ministres.

Les tout derniers événements, notamment l'échange de prisonniers qui a permis la libération de l'ukrainienne Nadia Savtchenko, membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, laisse heureusement entrevoir une amélioration des relations et, partant, briller une petite lueur d'espoir quant à une solution dans ce conflit très préoccupant.

Parmi les autres points forts de l'actualité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, j'aimerais encore mentionner un autre conflit très prégnant, celui entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan à propos de la région du Haut-Karabakh.

Nos préoccupations portent aussi sur les défis posés par les centaines de milliers de personnes qui se sont dirigées vers l'Europe pour y chercher refuge, notamment quant à leur protection et aux garanties des droits qui sont les leurs et que nous devons nous efforcer d'apporter.

Enfin, l'évolution des institutions démocratiques dans plusieurs pays tels que la Hongrie, la Turquie ou la Pologne, a fait l'objet d'un suivi attentif de l'assemblée tout au long de l'année écoulée.

J'aimerais encore vous dire un dernier mot sur les activités de la délégation suisse au sein de cette assemblée, délégation qui est toujours très active à Strasbourg. Ce n'est pas par autoglorification que je le dis, mais c'est bel et bien attesté par les statistiques de présence, de participation et par le nombre de rapports présentés. Nous pouvons dire que nous faisons correctement notre travail.

L'an dernier a vu se terminer une période particulièrement faste pour notre représentation. En effet, avec la fin de la législature, le départ de Monsieur Andreas Gross qui était le chef du groupe socialiste, deuxième plus grand groupe de l'assemblée, nous privera à l'avenir d'une foule d'informations auxquelles sa fonction lui donnait accès et qu'il partageait avec nous, permettant à notre travail d'être plus pertinent. J'aimerais profiter ici de remercier Monsieur Andreas Gross de tout le travail qu'il a accompli au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, pendant toutes ces années effectuées au service de la démocratie et du mieux vivre ensemble sur notre continent.

Je l'ai dit, les membres de la délégation suisse sont très actifs au sein de l'assemblée. Mais ces activités consistent non seulement en la participation aux débats des commissions et de l'assemblée, mais aussi, comme pour la Délégation auprès de l'OSCE, en la participation aux missions d'observation d'élections où l'on peut vraiment prendre le pouls de la démocratie. Une fois cette expérience faite, je pense qu'on ne peut que mieux comprendre, mieux sentir et être encore plus attaché aux valeurs de la démocratie que nous avons toutes et tous en commun.

Pour toutes ces raisons, je vous remercie de prendre acte de ce rapport, comme l'a fait la Commission de politique extérieure.