Beck Serge · Nationalrat · 2002-03-14

Wortprotokoll

Deux initiatives parlementaires qui se suivent et qui ne se ressemblent pas, je dirai plutôt qui sont antagonistes: celle de M. Chiffelle (01.430) vise à faire de la politique d'asile - qui est une politique de séjour provisoire visant à soustraire à la persécution ou à la mise en danger un certain nombre de personnes - une politique migratoire, alors que l'initiative parlementaire que je développe (01.436) vise à permettre une politique d'emploi temporaire dans un but non migratoire.

Ceci dit, l'initiative parlementaire que je vous présente et que j'ai développée en commission vise donc à faire venir des travailleurs pour des travaux saisonniers d'une durée strictement limitée à quatre mois et non renouvelable avant huit mois, c'est-à-dire au maximum quatre mois par année. C'est l'introduction d'un vrai permis de saisonnier, car il y a eu abus de langage dans l'ancienne terminologie lorsqu'on parlait de permis saisonniers pour des permis qui pouvaient s'étendre jusqu'à neuf mois et qui impliquaient une désintégration des employés qui venaient chercher du travail dans notre pays par rapport à leur milieu social et à leur milieu économique.

Or, le permis limité strictement à quatre mois que je souhaite introduire, ne présente justement pas ces inconvénients puisqu'il vise, d'une part, à répondre à des besoins avérés dans les secteurs du tourisme, de la restauration, de l'hôtellerie ou de l'agriculture en particulier, et que, d'autre part, il permet aux travailleurs étrangers qui viennent pour une si courte durée de rester intégrés socialement et économiquement dans leur pays d'origine.

Les difficultés de recrutement dans l'Union européenne, en particulier dans les pays méridionaux de l'UE, sont évidentes, car ceux-ci ont connu un décollage économique très important au cours des deux dernières décennies. Contrairement à ce que nous a affirmé en commission M. Dieter Grossen, directeur suppléant de l'Office fédéral des étrangers, les problèmes n'ont pas été résolus par les actions de recrutement en Espagne et au Portugal pour des emplois réellement saisonniers, soit limités à trois ou quatre mois. C'est par exemple le cas pour les saisons d'alpage dans l'agriculture ou pour les saisons de ski dans le tourisme.

M. Christian Rey, président de la Société suisse des hôteliers, m'a d'ailleurs confirmé, à l'occasion de la rencontre que nous avons eue mardi, organisée par la Fédération suisse du tourisme, que les problèmes de l'hôtellerie n'étaient pas du tout résolus pour des activités purement saisonnières, contrairement à ce que nous avait affirmé le directeur suppléant de l'Office fédéral des étrangers.

Les bourses d'emplois nous permettront-elles d'être plus malins que les autres? Dans le Bade-Wurtemberg, qui correspond par sa taille et sa population à la Suisse, il y avait, en l'an 2000, 42 600 saisonniers engagés en provenance des pays de l'Est. Vous voyez donc que le problème est loin d'être résolu.

Les débats en commission ont évoqué la possibilité d'intégrer un tel permis dans la loi sur le séjour et l'établissement des étrangers. Vous aurez vu à l'occasion du communiqué de presse du Conseil fédéral, qui a adopté la nouvelle mouture de cette loi, qu'il a réaffirmé qu'il entendait limiter aux seuls travailleurs hautement qualifiés le recrutement hors de l'Union européenne.

Nous ne pouvons pas rester aveugles face aux besoins de certains secteurs de notre économie. La vision du développement d'une économie suisse basée uniquement sur la haute technologie et les services de pointe, secteurs qui seraient cultivés hors-sol, c'est-à-dire au mépris des secteurs primaire et secondaire, relève d'une politique qui est aventureuse, qui est inadmissible. Le cadre législatif doit permettre aux secteurs primaire et secondaire de trouver la main-d'oeuvre saisonnière indispensable au pays. De même, au plan humaniste, limiter à la seule Union européenne, à un seul cercle, le bassin de recrutement de main-d'oeuvre, rend plus discriminatoire encore la nouvelle loi que l'ancienne. Pourrons-nous nier encore longtemps que les pays de l'Europe de l'Est, candidats à l'adhésion à l'UE, sont un élément indispensable du développement de ce continent et partagent avec nous une culture commune séculaire? Or, ces pays sont demandeurs d'emplois de courte durée, qui permettent à un certain nombre de leurs ressortissants d'acquérir des gains importants - au regard de leur niveau de vie - lors de séjours de courte durée - 3 à 4 mois dans notre pays - tout en restant, j'y insiste, socialement et économiquement intégrés chez eux. Cela leur permet par exemple de financer leurs études ou de créer des entreprises.

Ce type de contrat à durée strictement limitée est un instrument non coûteux pour la Confédération et favorise le développement économique des pays émergents. C'est ce qu'on appelle, dans le langage moderne, une solution "win-win", l'ensemble des partenaires étant gagnants: l'économie, d'une part, avec les entreprises qui sont soumises à des fluctuations saisonnières de charge de travail, et les travailleurs, d'autre part, venus en toute connaissance de cause pour une durée limitée, sans perspective de migration et à des conditions, je le répète, qui maintiennent leur intégration économique et sociale dans leur pays d'origine.

A la veille du débat sur la révision de la loi sur le séjour et l'établissement des étrangers, il convient de donner un signe fort au Conseil fédéral pour qu'il y ait une ouverture dans le sens de l'introduction de permis de courte durée, purement saisonniers et limités à 4 mois non renouvelables, de manière à ce que nous répondions aux besoins de l'économie et aux besoins des pays émergents, en particulier ceux de l'Europe de l'Est.