Amaudruz Céline · Nationalrat · 2016-05-31

Wortprotokoll

L'initiative parlementaire Stamm Luzi s'intitule: "L'asile ne doit pas conférer un droit de séjour en Suisse." Les choses paraissent assez claires, et je crois que, sur le principe, tout le monde est d'accord. Mais pourtant, cette initiative n'est pas soutenue.

Permettez-moi de rappeler que le droit de l'asile a pour objectif de protéger les personnes "qui dans leur Etat d'origine ou dans leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques". La protection est offerte vis-à-vis de l'Etat à l'origine des persécutions, de ses agents ou de tiers.

Aujourd'hui, la Suisse, bien qu'éloignée géographiquement des Etats persécutant des personnes, doit faire face à une hausse massive des demandes d'asile déposées par des personnes ayant traversé plusieurs Etats de droit, mais qui choisissent la Suisse pour son système d'asile attractif. Nous faisons d'ailleurs partie des pays recevant le plus de requérants d'asile par habitant. Nous avons vu les chiffres; ils sont assez clairs: la Suisse accueille trois fois plus de requérants si l'on compare à la moyenne européenne.

Vous le savez: il est évident que la situation, aussi bien pour les vrais requérants d'asile que pour les pays qui les accueillent, ne va malheureusement pas s'améliorer. Les chiffres pour 2016 sont alarmants: on parle au mieux de 120 000 personnes. Le fait qu'un requérant d'asile bénéficiaire de l'aide sociale en Suisse ait eu droit, en moyenne, à 1094 francs mensuels, soit davantage que les salaires minimums grecs, espagnols et portugais notamment, explique peut-être en partie l'attrait de notre pays.

Jamais depuis l'an 2000, le nombre de demandes d'asile n'a été aussi élevé. A la suite de l'explosion du nombre de demandes, les coûts économiques et sociaux de l'asile à la charge de la Confédération, des cantons et des communes sont devenus excessifs, et comme je l'ai déjà dit, ils vont exploser, car les demandes augmenteront de manière incroyable ces prochains mois.

Dépassés par l'attractivité de la Suisse, les cantons, au bord de la rupture, ont de plus en plus de mal à trouver des solutions d'hébergement pour loger le flot ininterrompu de requérants d'asile qui leur sont attribués. Les nouvelles infrastructures d'accueil viennent alourdir les coûts avec des besoins en matière de sécurité ou d'encadrement. Si je prends, par exemple, le cas du canton de Genève, comme vous l'avez probablement vu, le Conseil d'Etat vient d'envoyer une lettre au Conseil fédéral pour lui dire que, s'il ne libérait pas finalement la caserne des Vernets, il ne pourrait plus accueillir de requérants d'asile, faute de place. Si vous ne savez pas ce qui se passe dans le canton de Genève, je rappelle que la population a voté pour que la caserne des Vernets soit convertie à de l'immobilier pour y loger des résidents. On se trouve donc face à une vraie problématique.

L'objectif du droit d'asile étant d'assurer la protection de l'étranger persécuté, il serait envisageable, avec l'expérience acquise jusqu'à présent et les constats effectués lors de crises humanitaires, de privilégier l'accueil des requérants d'asile et des réfugiés reconnus, non pas en Suisse, mais au plus près de leur Etat d'origine, tout en garantissant la sécurité de ces personnes. Il sied de rappeler qu'une personne réellement persécutée cherche en premier lieu à échapper à l'Etat d'origine des persécutions et non pas à améliorer sa situation économique en déposant sa demande d'asile dans l'Etat qu'elle estime le plus prospère économiquement. S'engager en faveur des personnes persécutées dans le monde suppose faire le choix de l'aide de proximité. Une telle solution permet, avec les mêmes moyens qu'en Suisse, de multiplier le soutien apporté, plutôt que de concentrer les efforts sur les demandeurs d'asile et les réfugiés présents en Suisse.

Enfin, l'accueil hors du territoire suisse au plus près de l'Etat d'origine des personnes éviterait les divers problèmes d'intégration liés aux différences culturelles. Cela éviterait également que le tiers de tous les requérants d'asile, malgré le rejet de leur demande d'asile ou une non-entrée en matière, continuent à rester en Suisse. L'organisation du retour des réfugiés vers un Etat proche de leur Etat d'origine, une fois leur sécurité à nouveau assurée, s'en trouverait facilitée.

Je vous remercie de bien vouloir soutenir ma proposition de minorité et ainsi de donner suite à l'initiative parlementaire Stamm.