Dupraz John · Nationalrat · 2002-03-14

Wortprotokoll

La loi sur le CO2 est la pièce maîtresse de la politique suisse en matière de climat, et notre pays réagit ainsi contre le réchauffement de la planète. Entrée en vigueur le 1er mai 2000, cette loi fixe des objectifs impératifs pour la réduction des émissions de CO2, le principal gaz à effet de serre. En ce sens, elle constitue donc un instrument qui permettra à la Suisse de remplir les engagements internationaux qu'elle a pris avec 180 autres Etats en signant la Convention internationale sur les changements climatiques.

Les émissions de gaz carbonique dues à l'utilisation des agents fossiles - pétrole, gaz, charbon - comme sources d'énergie ont une incidence sur le climat. La loi sur le CO2 vise à réduire en Suisse, d'ici à 2010, l'ensemble des émissions précitées de 10 pour cent par rapport à 1990. Voilà l'objectif que notre Parlement a défini. La réduction des émissions de CO2 visée par la loi doit être atteinte en priorité - et j'insiste: en priorité - par des mesures relevant de la politique de l'énergie, des transports, de l'environnement et des finances ainsi que par des mesures librement consenties par les entreprises et les particuliers. Si ces mesures ne suffisent pas, le Conseil fédéral peut alors ordonner le prélèvement d'une taxe sur les émissions de CO2. Donc, la première phase de mise en oeuvre de cette loi, jusqu'en 2004, est les mesures librement consenties, et, si cela ne suffit pas, une taxe serait introduite ensuite.

Maintenant, nous sommes en présence de trois initiatives parlementaires du groupe de l'Union démocratique du centre qui visent toutes à édulcorer les objectifs de la loi et son application. Je rappelle que lorsque nous avons discuté et adopté cette loi en 1999, le groupe de l'Union démocratique du centre s'était opposé à cette loi. Et maintenant qu'elle est en vigueur depuis peu, c'est-à-dire deux ans - puisque la loi est entrée en vigueur au mois de mai 2000 et que ces initiatives datent du 7 mai 2001 -, le groupe de l'Union démocratique du centre, n'ayant pas réussi à faire échouer cette loi, tente, par le biais de trois initiatives parlementaires, d'obtenir ce qu'il n'a pas obtenu dans un premier temps, c'est-à-dire d'atténuer les effets de la loi. En fait, je constate que le groupe de l'Union démocratique du centre pratique la politique d'une poule qui traverse une route: trois pas en avant, cinq en arrière. Si bien que ou bien la poule se fait écraser, ou bien elle se retrouve à la case départ. C'est une politique que nous ne saurions soutenir.

Je rappelle que cette loi a été élaborée en concertation avec les milieux économiques et en accord avec eux. Il ne s'agit pas maintenant d'éluder un problème qui est d'une importance capitale, c'est-à-dire la protection du climat, pour l'avenir de notre société et pour l'avenir de nos enfants. Il serait malvenu et peu sérieux, de la part d'un Parlement, de revenir sur des décisions qu'il a prises antérieurement, cela pour le confort de la vie quotidienne et pour éviter des contraintes auxquelles nous serons astreints afin d'atteindre l'objectif de protéger le climat.

La majorité de la commission estime qu'il faut maintenir la loi en l'état. A des majorités significatives et importantes allant de 15 à 11 voix, les trois initiatives parlementaires ont été rejetées.

Nous vous demandons de ne pas donner suite aux trois initiatives parlementaires.