Wehrli Laurent · Nationalrat · 2016-06-02

Wortprotokoll

Je profite de cette occasion, après la rapporteuse de langue allemande, pour rappeler quelques éléments à la suite du débat qui a eu lieu. La Commission de politique extérieure vous propose, à l'unanimité, d'entrer en matière. La majorité des membres de la commission vous propose d'approuver les crédits-cadres, notamment celui concernant l'aide aux pays de l'Europe de l'Est et d'adopter la loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est. C'est par 17 voix contre 6 et 2 abstentions que la commission vous propose d'entrer en matière sur ce projet.

Je vous rappelle également, par rapport aux quatre propositions de renvoi, que la majorité de la commission n'a pas retenu la proposition de renvoi défendue par la minorité I (Schneider-Schneiter), considérant que les propositions présentées par le Conseil fédéral dans son message étaient déjà fort complètes et faisaient suite à une analyse réaliste des situations connues à ce jour. Cela a encore été démontré ce matin lors du débat que nous avons eu.

La demande contenue dans la motion de renvoi Schneider-Schneiter visant à plus de coordination et de vision est, aux yeux de la majorité de la commission, déjà assurée concrètement par le regroupement dans ce message des divers axes d'engagement de la Suisse en la matière. Permettez-moi de rappeler que c'est la première fois que nous avons un message qui réunit ainsi ces différents axes. Cela permet justement de renforcer la cohérence et les synergies. Cela permet également de mettre en évidence l'importance de la prévention des conflits et du terrorisme qui, ainsi, apparaît aux yeux de la majorité de la commission comme prise en considération de manière adéquate dans ce message.

Permettez-moi également de vous rappeler les travaux de la commission - nous aurons l'occasion, sans aucun doute, si nous entrons en matière, d'y revenir si nécessaire - qui visent, par l'acceptation de deux propositions, à inscrire dans plusieurs projets des éléments repris directement de la proposition de renvoi de la minorité I (Schneider-Schneiter), à savoir la question nécessaire d'un rapport formel intermédiaire, qui permettra, respectivement à notre Parlement et à la commission, d'étudier dans le détail si les éléments et les axes, les priorités, les objectifs fixés peuvent être atteints, s'ils sont toujours en adéquation, au gré de l'évolution internationale, etc. Une autre proposition vise à ce que les programmes et les projets intègrent autant que possible les éléments de la politique migratoire et que soient pris en considération les éléments de stratégie et d'action dans le cadre notamment de l'aide au développement et de l'aide humanitaire.

Concernant la motion d'ordre Stamm transformée en proposition de renvoi de la minorité II (Stamm), je vous rappelle que c'est par 19 voix contre 4 et 1 abstention que votre commission a rejeté cette motion d'ordre, là aussi afin de garder la flexibilité nécessaire au regard des différentes actions et des éléments contenus dans le message qui apparaissent ainsi aux yeux de la majorité comme répondant parfaitement à ces besoins.

Enfin, sur les deux propositions concernant plus particulièrement la loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est: à nouveau, en ce qui concerne la proposition de renvoi défendue par la minorité III (Stamm), c'est par 13 voix contre 9 et 2 abstentions que la commission n'a pas retenu l'idée d'un renvoi. Quant à la proposition défendue par la minorité IV (Reimann Maximilian), c'est par 14 voix contre 4 et 1 abstention que la commission a considéré que la Suisse avait à continuer à être un pays indépendant, à même de conduire une politique indépendante, tout en la menant également en coordination, si nécessaire, avec les instances multilatérales.

Je le répète, la majorité de la commission vous propose d'entrer en matière sur ces différents projets et je ne peux que vous encourager à la suivre.