Berset Alain · Bundesrat · 2016-06-06

Wortprotokoll

Je dois vous dire que la dernière chose à laquelle je m'attendais en vous rejoignant cet après-midi, c'était à une discussion sur le théâtre antique. Savoir si c'est une tragédie, une comédie, ou une tragicomédie, en définitive ce n'est pas la dénomination qui comptera, mais de voir quelle est la voie dans laquelle nous allons nous engager dans l'examen de ce dossier, qui dure depuis un certain nombre d'années.

La première chose, je vous le dis d'emblée, c'est que le Conseil fédéral soutient la proposition faite par votre commission. Nous vous recommandons donc d'entrer en matière et d'adopter le projet et nous vous recommandons également d'accepter la motion qui vous est soumise.

Cela dit, je rappelle un certain nombre d'éléments. Nous avons une réglementation en vigueur depuis 2001. Ce n'est pas un hasard: cette réglementation a en effet accompagné la conclusion de l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'Union européenne, de manière à avoir une certaine maîtrise de la situation, sachant que la libre circulation prévaut. Cela a duré jusqu'au 31 décembre 2011. Ensuite, il n'y a plus eu de réglementation durant 18 mois. Nous en avons vu les conséquences, pas partout mais dans certains cantons, notamment dans les cantons frontaliers, par exemple dans les cantons de Genève ou du Tessin, où le nombre de médecins qui ont souhaité s'installer a triplé, voire quadruplé, tandis qu'il avait doublé sur l'ensemble de la Suisse. Cela a aussi eu des conséquences sur les coûts de la santé avec une augmentation de 3,5 pour cent pour les médecins en cabinet en 2012 et de 6,4 pour cent en 2013. Ce n'est donc pas seulement de la théorie; cela a aussi des conséquences sur les coûts de la santé et, donc, sur les primes.

Nous nous retrouvons, Madame Keller-Sutter l'a rappelé au nom de la commission, dans la même situation qu'il y a trois ans. A cette époque, le Conseil fédéral vous avait proposé de procéder en deux étapes. Une première étape pour réintroduire une limitation des admissions pour les cantons durant trois ans en expliquant que ce n'était pas la solution absolue, mais que cela permettait d'avoir un peu de calme durant cette période et qu'on allait utiliser la période précitée pour procéder à une deuxième étape. La deuxième étape, c'est la recherche d'une solution à long terme, pour avoir enfin de la clarté dans ce dossier parce que s'il y a bien quelque chose que personne ne veut ici en réalité, c'est du provisoire. On voudrait une solution durable, qui soit acceptée, qui puisse entrer en vigueur et qui fonctionne.

A l'époque, nous avions procédé ainsi: le Parlement avait réintroduit une limitation à partir de juillet 2013 pour une durée de trois ans, donc jusqu'à fin juin 2016. Durant cette période, le Conseil fédéral a cherché une solution à plus long terme. Nous l'avons développée avec l'ensemble des acteurs concernés. Nous avons fait plusieurs tables rondes à ce sujet, au cours desquelles nous avons abordé plus particulièrement les trois options principales qui existent, à savoir la levée de l'obligation de contracter ou un assouplissement de celle-ci, la limitation des admissions avec le pilotage par les cantons - c'est ce qui est en vigueur aujourd'hui -, la différenciation des tarifs pour créer des incitations sur le terrain - nous avons analysé cette solution dans les détails.

A la fin des discussions qui ont eu lieu lors des tables rondes, le Conseil fédéral vous a proposé ce qui ressortait des débats comme la seule option qui semblait pouvoir réunir une majorité au Parlement et susceptible d'être acceptée par les partenaires et, donc, pas susceptible d'être rejetée en cas de référendum. Le message a été transmis au Parlement au début 2015, qui l'a traité. Le Parlement, notamment le Conseil national, a modifié fortement la solution du Conseil fédéral. Vous aviez soutenu ce compromis; le Conseil fédéral l'avait également soutenu. A la fin, c'est le Conseil national qui a rejeté son propre compromis lors des votes finaux en décembre dernier.

Par conséquent, nous nous retrouvons dans la même situation qu'il y a trois ans. Il faut, et je crois que cela est aussi souhaité par la commission, avoir une période de calme pour les trois prochaines années. Cette fois ce sera de 2016 à 2019 et, pendant ce temps-là, il faudra conduire les travaux avec le soutien du Parlement. Ce qui a changé, et j'en suis très heureux, c'est qu'il y a le postulat de votre conseil et la motion que vous discutez maintenant. Ces deux interventions démontrent un soutien clair du Parlement pour la [PAGE 336] recherche d'une solution durable. C'est une base sur laquelle nous pourrons travailler durant les trois prochaines années. Nous nous sommes engagés, en proposant d'accepter le postulat et la motion, à aller dans le sens que vous souhaitez et à proposer ensuite, d'ici à l'été 2017, un message à envoyer en consultation et qui prévoie une solution plus durable.

A propos des remarques qui ont été formulées, je précise que le Conseil fédéral ne veut pas non plus d'une solution temporaire. Il souhaite une solution durable. Il l'a présentée et elle a été rejetée, mais il est prêt à réessayer avec vous d'en trouver une. J'espère que, durant ces trois prochaines années, nous aurons l'occasion de parvenir au but en partant de ces trois projets.

Madame Keller-Sutter a rappelé au nom de la commission un élément extrêmement important. Une solution doit être aussi peu bureaucratique que possible et même non bureaucratique. De plus, elle ne doit pas mettre en place une usine à gaz, une machine qu'il est impossible de faire fonctionner. C'était une des grandes motivations du Conseil fédéral dans les travaux qu'il a menés. Je me réjouis beaucoup, avec le Conseil fédéral, de poursuivre ces travaux. En définitive, avec le soutien de votre conseil, le but sera d'obtenir un résultat, je l'espère, agréé par les deux conseils et durable, dans le sens où il puisse aussi surmonter un éventuel référendum pour effectivement entrer en vigueur.

Ce qui compte, c'est d'avoir une certaine maîtrise de ce domaine ambulatoire, qui représente 40 pour cent des coûts de la santé et donc 40 pour cent du montant des primes d'assurance-maladie que les citoyennes et les citoyens, que les personnes qui vivent en Suisse payent chaque mois. Si nous souhaitons maîtriser les coûts, nous avons donc l'obligation de maîtriser aussi ce domaine.

Je vous invite donc à entrer en matière, à accepter le projet 16.401 et à soutenir la motion 16.3001 qui vous est proposée.