de Dardel Jean-Nils · Nationalrat · 2002-03-14

Wortprotokoll

Il apparaît qu'il y a un consensus dans le Conseil sur le fait qu'une enquête parlementaire est nécessaire en ce qui concerne les relations des services secrets de la Suisse et de l'Afrique du Sud de l'apartheid. Ce sujet est régulièrement abordé, renouvelé. Des révélations successives arrivent constamment sur cette question et manifestement le Parlement doit se saisir de l'affaire.

Le problème qui se pose est de savoir s'il est suffisant que la Délégation des Commissions de gestion mène l'enquête ou s'il faut une "PUK". A mon avis, cette question ne peut pas vraiment être tranchée en toute connaissance de cause aujourd'hui. Il faut en effet être certain que la Délégation des Commissions de gestion, qui s'occupe déjà du sujet, a vraiment les moyens de faire cette enquête, et cela à deux niveaux.

[PAGE 276] 1. Au niveau financier, est-ce que la Délégation des Commissions de gestion peut envoyer un ou des enquêteurs en Afrique du Sud pour examiner des documents, entendre des témoins? C'est quelque chose qui implique effectivement des moyens financiers qui aujourd'hui ne sont absolument pas accordés.

2. Il y a un problème de procédure, un problème diplomatique. Il faut que l'on sache ce que l'on ne sait toujours pas aujourd'hui: la délégation peut-elle vraiment accéder à des témoins ou à des documents qui sont en mains du gouvernement d'Afrique du Sud?

On aura plus d'éléments d'ici quelques semaines ou d'ici un mois ou deux. Pour cette raison, je soutiens la motion d'ordre Fässler étant précisé que, s'il est confirmé que la Délégation des Commissions de gestion a suffisamment de moyens pour mener une enquête sérieuse, y compris en Afrique du Sud, je serais alors d'accord de retirer mon initiative parlementaire.