Seydoux-Christe Anne · Ständerat · 2016-06-06

Wortprotokoll

En ce qui me concerne, c'est le dernier postulat de la session. Par ce postulat, je charge le Conseil fédéral d'examiner l'opportunité de mettre en place des conditions-cadres visant la création et une meilleure répartition de la valeur ajoutée au sein des filières agricoles et d'établir un rapport à ce sujet en plus de la stratégie qualité dont les effets sur les prix semblent bien inférieurs aux contraintes imposées.

Plusieurs domaines de production de l'agriculture suisse rencontrent de grandes difficultés en raison de l'effondrement des prix. En 2015, les pertes pour les producteurs se sont chiffrées en centaines de millions de francs, entre 500 et 600 millions de francs seulement pour une année.

Dans sa prise de position, le Conseil fédéral met en exergue que ces pertes sont dues à une situation internationale difficile et à un excédent d'offres sur le marché suisse. Ces pertes de valeur affectent cependant très durement les familles paysannes. Les structures professionnelles existantes ne permettent pas d'encadrer correctement l'organisation de la production pour que les volumes produits correspondent mieux aux besoins du marché et limitent l'effondrement des prix.

Comme le Conseil fédéral le reconnaît dans sa prise de position, il existe cependant de bons exemples où les partenaires d'une filière arrivent à s'entendre pour que chaque acteur puisse vivre correctement de son activité économique. Si les filières telles que celle du gruyère et d'autres labels arrivent à d'aussi bons résultats, c'est parce que les conditions-cadres leur sont favorables et aident à ce qu'un consensus entre tous les acteurs de la filière puisse être trouvé. Pour le gruyère, que le Conseil fédéral cite en exemple, l'appellation d'origine protégée et l'organisation de la filière dans l'intérêt de tous les acteurs, ainsi que la création de valeur ajoutée sont déterminantes.

C'est exactement ce genre d'exemples qui devraient être généralisés ou mieux encouragés, pour devenir la norme dans l'organisation des marchés agricoles. Comme le Conseil fédéral, je pense que des pistes de solutions concrètes existent. Elles sont certainement déjà sous nos yeux, mais en tout cas pas suffisamment fréquentes.

Je m'étonne donc que le Conseil fédéral refuse de voir de telles évidences et campe sur une position difficile à comprendre, qui est d'attendre que les acteurs des filières s'entendent, même si le système échoue. Cette attitude fait courir un risque suicidaire à l'économie agraire de notre pays. Elle pourrait d'ailleurs anéantir certaines productions, si la dépression des marchés dure trop longtemps. J'observe que les pays qui nous entourent sont déjà confrontés à cette dure réalité. Ils sont en train de prendre des mesures pour canaliser la production. Par exemple, certains pays européens discutent l'introduction de contingents, basés sur les émissions d'engrais de ferme. Si de telles mesures sont envisagées, c'est parce que, contrairement à ce qu'affirme le Conseil fédéral, le marché ne peut pas tout régler et qu'il provoque des dérives qui ont des conséquences à court terme sur l'environnement et à long terme sur l'ensemble de la société. Le risque de dérives concerne donc directement la Confédération, qui pourrait être amenée à devoir engager de nouveaux moyens financiers pour maintenir l'agriculture.

Dès lors, l'Etat doit revoir les conditions-cadres, afin d'inciter, voire d'imposer, une meilleure collaboration entre les acteurs des filières, pour que chacun puisse être rémunéré correctement pour son travail. Il s'agit d'analyser la situation et de trouver des solutions favorisant la collaboration au sein des filières, de manière que chaque acteur y trouve son intérêt.

Il faut encore préciser qu'en Suisse les opérations de transformation et de distribution sont concentrées sur quelques acteurs, qui imposent facilement leurs règles à des producteurs encore très dispersés et aussi parfois mal organisés.

Mon postulat laisse le champ libre au Conseil fédéral pour trouver les meilleures solutions afin d'améliorer la situation actuelle, qui n'est plus satisfaisante. Le Conseil fédéral dit qu'il veut garantir des produits durables de grande qualité, dans le respect du bien-être des animaux. Si je partage pleinement cette volonté, je constate qu'il ne suffit pas seulement de l'affirmer. Il faut en parallèle aussi prendre les mesures pour atteindre de tels objectifs.

La condition de la durabilité ne sera remplie que si le monde paysan continue à pouvoir vivre en vendant des produits agricoles à un prix qui rémunère son travail. Or je constate que, avec les prix pratiqués en 2015, de nombreux éleveurs de porcs ou de nombreux producteurs de lait - dont 1000 ont disparu en une année - n'ont tiré aucun revenu de la vente de leur production une fois les charges payées. Est-ce cela que le Conseil fédéral considère comme une production durable?

La stratégie qualité est certes intéressante, mais elle a aussi des coûts, lesquels ne pourront être assumés que si les prix des produits sont suffisamment élevés. Le Conseil fédéral doit donc compléter cette stratégie qualité en adaptant les conditions-cadres de telle manière que tous les acteurs du secteur agroalimentaire soient obligés de s'entendre pour que chacun trouve son compte à chaque échelon de la filière.

Les crises que nous traversons montrent bien que les affaires ne s'arrangent pas d'elles-mêmes. La réponse du Conseil fédéral est donc insuffisante dans le contexte actuel, c'est pourquoi je maintiens qu'il est nécessaire d'examiner l'opportunité de mettre en place des conditions-cadres visant la création et une meilleure répartition de la valeur ajoutée au sein des filières agricoles, et d'établir un rapport à ce sujet en complément de la stratégie qualité.

C'est pour ces raisons que je vous demande d'accepter ce postulat qui, en plus, donne une impulsion allant dans le sens des attentes des chambres d'agriculture de différentes régions pour la future politique agricole à partir de 2021, pour laquelle les premières discussions sont d'ores et déjà en cours. Je vous remercie de votre soutien.