Lüscher Christian · Nationalrat · 2016-06-06

Wortprotokoll

Vous le savez: dans la réforme de l'imposition des entreprises III, plusieurs outils de déduction sont mis à la disposition des entreprises. Selon les cantons, on a évidemment plus d'intérêt pour tel ou tel outil, cela a été dit tout à l'heure. Par exemple, à Bâle, on est plus intéressé par la "patent box"; à Zurich, Zoug et certainement dans le canton de Vaud, on est plus intéressé par les intérêts notionnels; dans d'autres cantons, c'est la déduction liée à la recherche et au développement qui sera favorisée. Dans le canton de Genève - qui est le seul canton concerné pour l'instant, mais on espère que cela concernera tous les cantons -, on est effectivement attaché à l'adoption de la taxe au tonnage. En effet, le canton de Genève s'est manifesté [PAGE 860] auprès du Conseil fédéral pour dire qu'il était attaché à cette taxe et qu'il espérait son adoption.

D'ailleurs, vous vous souviendrez que, lors du premier examen du projet, nous avions massivement adopté la taxe au tonnage. On peut se poser la question de savoir pourquoi nous y renonçons aujourd'hui.

Nous y renonçons pour plusieurs raisons. D'une part, parce que nous sommes en procédure d'élimination des divergences et que nous voulons montrer notre bonne volonté au Conseil des Etats. D'autre part, parce que la décision du Conseil des Etats de renvoyer le projet 3 a été prise à une large majorité. Nous considérons donc que l'adoption de la taxe au tonnage peut souffrir encore quelques mois d'attente. Le Conseil des Etats a ainsi décidé de renvoyer le projet au Conseil fédéral, en le chargeant d'examiner la base constitutionnelle de la taxe au tonnage, de remanier la formulation des dispositions correspondantes puis de mettre le projet en consultation auprès des cantons et des milieux intéressés.

Le Conseil fédéral a déjà dans son dossier deux avis de droit, l'un du professeur Danon et l'autre du professeur Oberson, qui tous deux concluent à la constitutionnalité de la taxe au tonnage, certes sur la base de dispositions constitutionnelles différentes. Mais aujourd'hui - et j'imagine que le Conseil fédéral nous le confirmera tout à l'heure -, nous pouvons définitivement retenir que la taxe au tonnage est conforme à la Constitution, et que c'est en l'affirmant que le Conseil fédéral mettra rapidement en consultation un projet pour adopter la taxe au tonnage.

C'est la raison pour laquelle, aujourd'hui, ceux qui sont les tenants de cette taxe au tonnage - et je pense que Monsieur Barazzone dira en substance la même chose -, souffrent volontiers qu'il y ait encore quelques mois de retard. En fin de compte, cet outil n'a pas été à la disposition des entreprises depuis de nombreuses décennies. On peut donc attendre encore un peu. Mais dès l'instant où nous sommes rassurés, premièrement, par le fait que le Conseil fédéral considère que cette taxe au tonnage est conforme à la Constitution et, deuxièmement, par le fait que le Conseil fédéral va rapidement mettre un projet en consultation, nous sommes prêts à nous rallier à la position du Conseil des Etats. Nous avons tous intérêt, et l'économie aussi, à ce que nous allions relativement vite dans l'adoption de cette RIE III. Nous ne devons pas charger la barque - le mot prend ici évidemment tout son sens -, mais nous comptons sur le Conseil fédéral pour une consultation très rapide sur la taxe au tonnage.