Nantermod Philippe · Nationalrat · 2016-06-06

Wortprotokoll

Tout d'abord, permettez-moi, au nom de la Commission de gestion, de relever avec fierté les admirables résultats des écoles polytechniques et, en particulier - fierté romande oblige - de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, qui a été désignée meilleure école universitaire ayant vu le jour ces cinquante dernières années. Cela contredit les grincheux qui pleuraient durant la campagne qui s'est terminée hier, affirmant que la Suisse était sans avenir, compte tenu de la piètre qualité de son service public. Cette réussite montre que, dans le domaine des écoles polytechniques fédérales, un travail de la plus haute importance est réalisé en faveur de la place scientifique et industrielle suisse. Nos performances dans le domaine de l'éducation, de la recherche et de l'innovation sont la clé de notre avenir - on ne le répète pas assez souvent.

La commission s'est plus particulièrement penchée sur un problème soulevé par différents audits, dont un concerne une sombre affaire de faux dans les titres. Voici les faits: un [PAGE 865] des projets de construction lancé par l'EPFL présente un surcoût d'environ 24 millions de francs. Selon les conclusions de deux rapports, il y a présomption que les éléments objectifs constitutifs d'un faux dans les titres - un faux intellectuel -, commis dans l'exercice de la fonction publique, sont réunis. Il s'agit de l'article 317 du Code pénal. Dès lors, le Conseil des écoles polytechniques fédérales en a informé le département ainsi que le Contrôle fédéral des finances et a décidé de concentrer les suites de cette procédure sur des mesures administratives sans enquête disciplinaire préalable. Le Conseil des écoles polytechniques fédérales, le département et le Contrôle fédéral des finances estiment qu'une procédure pénale ne serait ni judicieuse ni adaptée au cas concerné et qu'il serait préférable de miser sur une amélioration durable des processus financiers et du reporting dans le domaine immobilier.

Les Commissions de gestion se sont penchées sur ce sujet et ont traité la question suivante: pourquoi une plainte pénale n'a-t-elle pas été déposée? En effet, si faux dans les titres il y a eu, plainte pénale il doit y avoir. Dans ce cadre, les Commissions de gestion ont entendu des représentants du Ministère public de la Confédération. Le rapport du Ministère public contredit clairement les affirmations citées ci-dessus. Il s'avère que ses conclusions contredisent celles du Conseil des écoles polytechniques fédérales, à savoir que les faits constatés ne sont pas constitutifs de l'infraction de faux dans les titres. En particulier, l'absence d'une double signature nécessaire sur les documents incriminés empêche de qualifier le titre de titre. D'une certaine manière, on serait en présence d'une infraction de faux dans les titres par omission, ce qui serait assez unique. Par ailleurs, le Ministère public relève que des mesures disciplinaires entreprises rendraient, quoiqu'il advienne, toute intervention pénale disproportionnée, vu le peu de gravité de l'affaire.

On peut donc conclure et résumer l'affaire comme suit: c'est une affaire mineure et réglée en interne, qui a été montée en épingle, car il n'y a jamais eu d'intention de cacher quoi que ce soit. Le dépassement sur le bâtiment de mécanique, ME, n'est pas remis en cause; il est considéré comme justifié. De plus, il a été couvert par l'EPFL, contrairement à ce qui a pu se passer au début des années 2000 dans une autre école polytechnique fédérale. Enfin, le dépassement en question a permis d'économiser 50 millions de francs. En réalité, il est lié au déplacement des neurosciences au Campus Biotech de Genève, ce qui a généré la nécessité de revoir le bâtiment ME de bioingénierie et de simulation robotique, inauguré récemment, tout en évitant de devoir construire un nouveau bâtiment pour les neurosciences, d'où l'économie de 50 millions de francs.

La commission tient à relever qu'il y a une erreur de transmission des données. Cette erreur a été corrigée et le sera encore par la nomination d'un directeur financier. Cette erreur a été provoquée en partie par la complexité de la procédure, procédure qui pourrait facilement être simplifiée par le transfert de la propriété des immeubles à des écoles plus autonomes.