Reynard Mathias · Nationalrat · 2016-06-07

Wortprotokoll

Le groupe socialiste entre en matière sur la loi fédérale sur les professions de la santé et soutient les grands objectifs de ce projet, à savoir la promotion de la santé publique par l'encouragement de la qualité de la formation et de l'exercice de certaines professions de la santé. Cette loi, qui harmonise les exigences concernant le personnel de santé, répond à un besoin. Un des défis de notre système de santé est d'avoir suffisamment de personnel possédant une formation de qualité. Le projet s'inscrit donc parfaitement dans la stratégie Santé 2020.

La loi sur les professions de la santé permet de régler la formation de toute une série de professions: infirmier, physiothérapeute, ergothérapeute, diététicien, sage-femme, optométriste ou encore ostéopathe. Nous ferons d'ailleurs la proposition d'intégrer également les techniciens en radiologie médicale à cette liste. Nous y reviendrons lors de la discussion par article.

Aujourd'hui, l'exercice des professions concernées par cette loi est réglementé au niveau cantonal. Le projet de loi permet de fixer de manière uniforme en Suisse les compétences générales qui peuvent être exigées, pour ces professions de la santé, dans les différentes filières d'études des hautes écoles spécialisées. Cela amène de la cohérence et s'inscrit dans la même logique que la loi sur les professions médicales universitaires.

Avec le vieillissement de la population, les défis dans le domaine de la santé sont importants. L'enjeu est énorme pour notre société. Les compétences attendues des professionnels de la santé ne cessent de s'étendre et de se complexifier. Ce projet de loi apporte une réponse adaptée à cette réalité. Il prévoit une accréditation obligatoire des filières d'études. Les professionnels de la santé sont aujourd'hui soumis à des responsabilités toujours plus grandes et doivent disposer de nombreuses compétences leur permettant d'exercer sous leur propre responsabilité professionnelle.

L'accréditation est donc cruciale pour des raisons d'assurance de qualité.

La loi prévoit également la création d'un registre des professions de la santé, utile à l'information et à la protection des patients. Enfin, la loi sur les professions de la santé vise la promotion de la collaboration entre les professionnels de la santé. Cela permet d'améliorer l'efficacité des soins par une meilleure coordination, dans une optique de coordination des équipes. Cela augmente aussi l'attractivité de ces professions. Finalement, favoriser une meilleure interprofessionnalité est clairement à la fois dans l'intérêt du système de santé en général et plus particulièrement dans celui des patients.

Notons enfin qu'investir dans des formations de qualité pour le personnel de la santé ne représente pas un coût à moyen et à long terme. C'est un investissement intelligent qui permet au contraire d'éviter une explosion des coûts de la santé.

Cette loi est donc globalement positive tant pour les professionnels de la santé que pour les patients de ce pays. Le groupe socialiste soutiendra donc l'entrée en matière et apportera, dans la discussion par article, plusieurs propositions d'amélioration du projet.