Couchepin Pascal · Bundesrat · 2000-03-09

Wortprotokoll

Je ne peux que répéter ce que j'ai dit il y a un instant, qui est d'ailleurs redit par d'autres intervenants: dans le domaine des investissements, il est dans l'intérêt de tout le monde qu'il y ait un accord. C'est dans l'intérêt, comme l'a dit M. Schlüer, des entreprises suisses; c'est dans l'intérêt de la Suisse, parce que les grandes puissances, et non seulement les grandes entreprises, peuvent plus facilement que les petites puissances faire valoir leurs intérêts. S'il y a un accord international, c'est dans l'intérêt de l'ensemble de la communauté, y compris d'un pays comme la Suisse. S'il n'y a pas d'accord, les grandes puissances économiques peuvent faire valoir leurs intérêts et les défendre simplement par la puissance.

On a donc tous un intérêt à ce qu'il y ait un accord sur les investissements. Les pays en voie de développement aussi ont un intérêt à avoir un accord sur les investissements, parce que l'argent, c'est comme les biches: si vous leur faites peur une fois, elles ne reviennent plus; les capitaux, quand on leur a fait peur une ou deux fois, ils ne viennent plus dans un pays. Les pays en voie de développement ont intérêt à ne pas chasser les biches capitalistes, mais à leur donner un cadre dans lequel elles ont plaisir à investir, de telle sorte qu'elles contribuent au développement du pays. Un accord sur les investissements est dans l'intérêt de tous.

L'Accord multilatéral sur les investissements, qui a été négocié au sein de l'OCDE, a échoué pour plusieurs raisons dont certaines sont absolument fausses, notamment le manque de transparence: c'était sur Internet! Simplement l'opinion publique, notamment celle qui est opposée à l'AMI, a pris connaissance un peu tard de ce qui a été mis à disposition sur Internet. Peu importe les raisons, cela a échoué aussi pour des raisons politiques intérieures d'un grand pays voisin et ami.

L'accord allait au-delà. Il prévoyait un système de règlement des conflits qui paraissait à certains abusif, parce qu'il aurait permis à une entreprise de mettre en cause un gouvernement. Il faudra choisir. S'il n'y a pas ce type de règlement, probablement que les gens qui veulent investir se poseront un certain nombre de questions. Si on ne le veut pas, chaque investisseur prendra sa décision en fonction de l'étendue des garanties dont il dispose. A la fin, on constatera peut-être que l'on n'a pas été assez loin et que les flux d'investissements dans les pays sous-développés ne sont pas assez forts pour permettre de lancer ces pays.

Derrière toutes ces questions - je l'ai dit tout à l'heure à Mme Bühlmann en privé -, il y a quand même une certaine - je n'aimerais pas utiliser le terme parce que je connais Mme Bühlmann et je sais que ce n'est pas un défaut dont elle est affligée - arrogance de la part des opinions publiques de certains pays occidentaux de considérer ce qui est bon pour les pays en voie de développement ou les pays [PAGE 149] pauvres. Lorsqu'on nous reproche d'écrire que les pays en voie de développement sont opposés à la clause sociale, c'est un fait. Des gouvernements démocratiquement élus, notamment celui de l'Inde, à Seattle, se sont opposés avec une extrême vigueur à tout ce qui allait dans le sens du discours du président Clinton et menacé de rompre la discussion si on voulait enlever l'avantage comparatif - on revient à ce terme - que constituait un niveau de salaire inférieur à celui de certains concurrents en introduisant une clause sociale dans les règles de commerce. Que vous le vouliez ou non, c'est un fait. Alors, dire: "Ce sont des gouvernements et l'opinion publique n'est pas d'accord avec eux"? Il y a quand même à prendre acte que la fin de la colonisation est arrivée, que cela signifie aussi la fin de la colonisation intellectuelle! Les pays en voie de développement ont le droit de choisir un régime qui leur convient et, dans le cadre de ce régime démocratique, d'élire les autorités qu'ils veulent. Et ces autorités ont le droit et le devoir d'exprimer les convictions qu'elles pensent être celles du pays qu'elles représentent. Contester le droit de ces gouvernements d'exprimer une opinion, parce qu'elle ne plaît pas à une partie de l'opinion occidentale ou suisse, c'est du colonialisme, du néocolonialisme intellectuel, ce qui est peut-être le pire parce qu'à la fin, c'est un colonialisme qui porte sur l'identité et la dignité de ces pays et des systèmes politiques qu'ils ont choisis. Je ne le veux pas et je constate, avec tous les observateurs objectifs, que les gouvernements de nombreux pays en voie de développement s'opposent à l'introduction d'une clause sociale dans les règles de commerce. C'est ainsi, j'en prends acte, parce que je ne suis pas colonialiste, et je ne veux par l'être! Je souhaite qu'on ne le sera pas ici, même avec les meilleures intentions du monde. Alors, dans le cas de l'OMC, on discutera peut-être, probablement. Il faut que quelque part on discute d'un accord sur l'investissement. Si c'est dans le cadre de l'OMC, il y a un avantage, c'est que l'accord ne peut être acquis qu'à l'unanimité.

Cela signifie que tous les partenaires, tous les gouvernements des pays pauvres et en voie de développement devront donner leur accord à un éventuel traité et d'éventuelles dispositions sur les investissements. Nous, nous porterons nos préoccupations et notre point de vue, et je vous assure qu'il sera très respectueux, dans l'esprit de ce que je viens de dire il y a un instant, des besoins et de la personnalité des pays en voie de développement. Nous ne donnerons de leçons à personne. Mais nous défendrons aussi nos intérêts légitimes. C'est quand même la moindre des choses qu'on peut attendre de nous. Les autres défendront leurs intérêts, et on tâchera de trouver une solution qui permette d'avancer dans un domaine où des règles sont nécessaires dans l'intérêt des investisseurs, mais aussi dans l'intérêt de ceux qui sont susceptibles de recevoir des investissements pour pouvoir se développer.

A la fin, on ne développe pas un pays avec de l'eau fraîche et l'air du temps, il faut aussi un élément qui est le capital, et il faut qu'il se déplace vers les pays en voie de développement. Pour cela, il faut qu'il y ait un certain nombre de garanties. Sinon, comme les biches, il n'ira jamais se pointer devant le fusil du chasseur.