Berset Alain · Bundesrat · 2016-06-07

Wortprotokoll

Par cette motion, votre commission soulève le problème de la diminution des places de formation, alors que les besoins en personnel augmentent. Le Conseil fédéral partage l'avis selon lequel il est nécessaire de travailler à l'augmentation du nombre de places de formation dans le domaine ambulatoire, afin de garantir un effectif suffisant de personnel soignant bien qualifié, bien formé, alors que nous sommes en train de réaliser le transfert souhaité du secteur stationnaire au secteur ambulatoire. C'est en cours et c'est naturellement un élément important.

Je peux dire ici que nous sommes clairement conscients que des possibilités de formation doivent être développées [PAGE 912] plus avant et que cela passe aussi par un financement adapté des stages.

Cela dit, sur un point important, le Conseil fédéral ne partage pas la demande de la motion. Il pense qu'il ne faut pas privilégier le financement des places de formation par l'assurance obligatoire des soins. Celle-ci est là pour prendre en charge les coûts des prestations qui servent, par exemple, à établir un diagnostic ou à traiter une maladie et ses conséquences. Donc, autrement dit, les primes que paient les assurés doivent financer les risques liés à la maladie et assurer les prestations nécessaires. L'assurance-maladie, comme les autres assurances sociales d'ailleurs, n'a pas vocation pour financer des formations. Ce serait un changement de paradigme relativement important.

Maintenant, si on examine le domaine ambulatoire et le domaine stationnaire, on constate que les modes de financement sont différents. C'est vrai que la loi sur l'assurance-maladie prévoit que le financement des prestations ambulatoires est réalisé exclusivement par les primes. Dans le domaine stationnaire, c'est autre chose; une partie est financée par les primes, une autre par les cantons, une majorité d'ailleurs, au minimum 55 pour cent. Nous estimons donc que dans ce domaine, c'est aussi aux cantons de financer la formation et les places de stage. En tout cas, c'est de la responsabilité des cantons, mais nous sommes prêts à les soutenir dans leurs démarches, à chercher avec eux des solutions, à établir avec eux des propositions et à en rendre compte au Parlement. Nous sommes prêts à accomplir ce travail et nous allons le faire.

Simplement, la motion donne déjà un signal sur le financement que le Conseil fédéral ne souhaite pas. C'est la raison pour laquelle je vous invite à rejeter la motion.