de la Reussille Denis · Nationalrat · 2016-06-08

Wortprotokoll

Le groupe des Verts ne va pas refaire l'historique du dossier de la libre circulation et de son extension à la Croatie. Nous souhaitons simplement rappeler l'importance du dossier et ses conséquences pour notre pays, notamment en ce qui concerne la recherche et le développement. Or, quand on parle de recherche et de développement en Suisse, c'est tout simplement de l'avenir de notre pays qu'il s'agit.

Sur ce dossier, le groupe des Verts, après des discussions extrêmement intéressantes, considère qu'il est important de rester fidèle à la position initiale du groupe, à savoir que nous pensons qu'il n'y a pas lieu, à ce stade, d'introduire une conditionnalité dans le texte. Nous considérons que, juridiquement, le Conseil fédéral a le pouvoir de ratifier cet accord.

Dès lors, à ce point de la discussion entre nos deux chambres, la très grande majorité du groupe des Verts soutiendra la proposition de la minorité II (Schneider-Schneiter), qui vise à en rester au projet du Conseil fédéral, considérant que la conditionnalité n'a pas lieu d'être introduite, en tout cas à ce stade du débat.