Béglé Claude · Nationalrat · 2016-06-08

Wortprotokoll

En matière de coopération multilatérale, la Suisse joue un rôle actif au sein des banques de développement: tout d'abord, bien sûr, au travers du groupe Banque mondiale, mais aussi en s'appuyant sur certaines des banques régionales. Parmi celles-ci, l'un des groupes les plus efficaces est celui de la Banque interaméricaine de développement (BID), basée elle aussi à Washington.

Le groupe est subdivisé en deux entités principales: d'une part, la BID accorde des crédits à long terme aux Etats souverains d'Amérique latine et des Caraïbes en les faisant bénéficier de taux particulièrement bas, étant donné sa notation triple A. Entre 2010 et 2014, le montant annuel de ces crédits a oscillé entre 10 et 13 milliards de dollars. D'autre part, la Société interaméricaine d'investissement (SII) s'adresse plus particulièrement au secteur privé, avec des crédits annuels de 1,6 milliard de dollars. En quelque sorte, la SII est à la BID ce que l'International Finance Coporation est à la Banque mondiale.

Il a été décidé de restructurer l'ensemble, pour en renforcer encore l'efficacité. C'est ainsi que toutes les activités de soutien au secteur privé - en plein essor - sont désormais regroupées au sein de la SII. A cet effet, une augmentation substantielle du capital de la SII a été prévue: plus 2030 millions de dollars, dont 725 proviendront de la BID elle-même, tandis que 1305 millions de dollars sont censés venir des actionnaires. La Société interaméricaine d'investissement verra donc son capital quadrupler en sept ans, ce qui reflète le potentiel que recèle son soutien au secteur privé.

La Suisse participe depuis longtemps au financement desdites institutions, actuellement à hauteur de 0,47 pour cent du capital de la BID et de 1,52 pour cent de celui de la SII. Dans le même ordre d'esprit, il est maintenant prévu de participer à hauteur de 21,7 millions de francs à l'augmentation du capital de la SII. [PAGE 937] Cela signifierait certes un certain désengagement, car la part de la Suisse baisserait à 1,28 pour cent. Cela devrait lui permettre de maintenir son droit de vote dans l'organe de gestion, de revendiquer un poste de "executive director" et de continuer à militer pour des standards sociaux et environnementaux élevés.

Le continent sud-américain n'est actuellement pas à l'origine de flux massifs de réfugiés à destination de l'Europe, mais il a besoin de soutien: 30 pour cent de sa population vit dans la pauvreté par manque d'emplois; beaucoup de PME ne sont ni assez productives, ni assez compétitives.

La Société interaméricaine d'investissement opère comme une institution à la fois de financement et de conseil, en soutenant principalement l'activité des PME d'Amérique du Sud et des Caraïbes dans une optique de développement social et d'environnemental durable.

Sa première mission consiste à soutenir les PME par des prêts, des garanties, des prises de participation, afin qu'elles grandissent et puissent engendrer des emplois. Concrètement, elle finance, par exemple, la modernisation des installations de production agroalimentaire - café, confiture, lait, asperges; l'extension d'entreprises locales - minoterie, distribution de carburant, extraction minière; la production d'énergies renouvelables - hydraulique, combustion de canne à sucre; une offre de microcrédit et de leasing.

La deuxième mission de l'institution est de conseiller les PME, ce qu'elle fait avec beaucoup de compétence et de dynamisme. Ces dernières années, elle a peaufiné une palette complète d'outils: diagnostic des processus de fabrication, conseils à l'exportation, gouvernance des PME, notamment familiales et monoparentales. Elle a aussi recours au numérique pour démultiplier son impact. Elle a ainsi mis sur pied une application pour smartphone aidant les PME à améliorer leur compétitivité, ainsi que des formations gratuites par Internet, les fameux "massive open online courses".

Parmi les banques multilatérales de développement, la Société interaméricaine d'investissement se distingue par sa solidité financière. Ce n'est pas un hasard si l'agence de notation Fitch lui a décerné un triple A en février dernier: elle mène une politique très conservatrice de prêt, avec un effet de levier variant entre 0,8 au minimum et 3,0 au maximum. Elle parvient à maintenir un niveau des prêts non remboursés très faible, aux alentours de 1 pour cent à peine. Et la réorganisation en cours de sa gestion lui a permis d'économiser 100 millions de dollars depuis 2005. Soulignons enfin qu'elle parvient à mener son action de soutien à la fois économique, social et environnemental au secteur privé en Amérique latine, tout en restant bien entendu nettement bénéficiaire. Les banques de développement ne sont pas toutes semblables, et celle-ci est l'une des meilleures.

La participation de la Suisse au capital de la Société interaméricaine d'investissement offre aussi d'intéressantes perspectives à nos entreprises helvétiques. De nombreuses entreprises suisses sont actives en Amérique latine. Grâce à la Société interaméricaine d'investissement, elles bénéficient d'appels d'offres transparents et de conseils pour y répondre au mieux. De surcroît, notre bonne image, liée à la qualité de nos entreprises, fait souvent la différence. Cela a permis de générer un volume d'affaires de plusieurs dizaines de millions de francs par an, nettement supérieur au montant investi par la Suisse dans le capital de la Banque interaméricaine de développement et de la Société interaméricaine d'investissement.

En soutenant la Société interaméricaine d'investissement, la Suisse conforte son influence internationale. La Suisse n'aura jamais à elle seule la capacité d'intervenir de façon déterminante sur la marche du monde - on le sait. En revanche, en étant active au sein de ces institutions, elle peut faire valoir sa vision, participer aux débats et influencer les prises de décisions. Cela lui permet d'être ainsi au coeur des évolutions internationales et d'en tirer parti pour affirmer sa propre politique. En pérennisant sa place dans les institutions internationales, la Suisse s'octroie une influence qui va bien au-delà de sa taille relative.

Certes, lorsqu'on agit à plusieurs, l'impact de chacun est dilué. En revanche, l'impact global des projets ainsi mis sur pied est décuplé. Et au final, c'est bien cela qui est souhaitable: permettre à l'économie de fonctionner et à un maximum d'entreprises de se développer dans les pays concernés; sortir de nombreuses personnes de la pauvreté par le travail; préserver au mieux l'environnement; assurer un développement durable et permettre - c'est important en Amérique latine - l'émergence d'Etats de droit. Il y a quelques décennies, ce n'était pas le cas.

La Société interaméricaine d'investissement est une structure particulièrement dynamique et efficace. Elle amplifie considérablement l'impact des programmes de coopération classiques. Faire partie de cette démarche offre la chance de disposer d'un bel effet de levier, en termes d'efficacité et d'influence, qu'il ne faut pas laisser passer. La participation demandée à la Suisse est modeste: elle se limite à 0,02 pour cent des fonds requis, c'est "peanuts". Elle a été approuvée par la Commission de politique extérieure par 14 voix contre 0 et 5 abstentions.

C'est pourquoi il est aujourd'hui proposé au Conseil national de suivre la position du Conseil fédéral et de la Commission de politique extérieure, en acceptant une augmentation de 21,7 millions francs de la participation suisse au capital de la Société interaméricaine d'investissement. C'est un moyen pour nous d'exister sur la scène internationale, de faire entendre et peser notre voix.