Maire Jacques-André · Nationalrat · 2016-06-09

Wortprotokoll

Je m'exprime dans le cadre du débat d'entrée en matière sur l'ensemble des propositions de minorité déposées au sein de la Commission des finances par les représentants des groupes socialiste et des Verts.

Dans son message FRI 2017-2020, le Conseil fédéral fixe des objectifs très ambitieux et veut surtout relever de nouveaux défis, notamment, comme l'ont rappelé les rapporteurs, pour augmenter le nombre de places d'étude en médecine humaine, pour mieux assurer la relève scientifique, pour renforcer la recherche et l'innovation et, bien sûr aussi, pour mieux soutenir financièrement les candidats qui suivent des cours préparant aux examens de formation professionnelle supérieure.

Ces objectifs sont très pertinents et nous les soutenons sans réserve. Toutefois, il convient d'admettre que le projet du Conseil fédéral ne prévoit pas les moyens financiers suffisants pour atteindre ces objectifs ambitieux. Lors de l'analyse sommaire du dossier, qui a été réalisée par la Commission des finances, les socialistes et les Verts ont déposé de ce fait des propositions de minorité, qui visent un taux de croissance annuelle moyen de 3,2 pour cent dans tous les domaines concernés. Pourquoi ce taux? Simplement, cela a été rappelé, parce que c'est celui qu'avait prévu initialement le Conseil fédéral. Lors de la consultation, ce taux annuel de croissance avait été approuvé par l'ensemble des milieux concernés. C'est donc dire s'il répondait clairement aux besoins.

Au sein de la Commission des finances, il faut bien l'admettre et cela a aussi été dit, nous avons fait un examen sommaire de la situation uniquement sous l'angle financier, [PAGE 947] laissant à la commission ad hoc - et c'est logique - le soin de faire un travail beaucoup plus approfondi, avec les auditions des responsables des domaines concernés. Donc, ce travail sommaire effectué, nous avons déposé une proposition grossière de minorité I, qui prévoit simplement que le taux de croissance pour l'ensemble des domaines soit fixé à 3,2 pour cent, sur la base de calculs faits très rapidement. La commission a ensuite fait un travail beaucoup plus fouillé, beaucoup plus élaboré, en inscrivant des montants plus précis, mais globalement, comme vous avez pu le voir, les propositions de la majorité de la commission vont exactement dans le même sens que notre proposition d'augmentation à 3,2 pour cent.

Par conséquent, dans un souci de clarifier les choses, et surtout de simplifier le débat, qui sera suffisamment long et compliqué, nous avons décidé de retirer l'ensemble de nos propositions de minorité, pour nous rallier très clairement aux propositions de la majorité de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture.

Disons encore quelques mots sur le fond. Les milieux de la formation professionnelle, les hautes écoles, les institutions de recherche et de transfert de technologies soutiennent toutes les priorités du Conseil fédéral, qui permettront de relever les défis économiques et sociaux à venir. Tous ces acteurs veulent que le développement de la place scientifique et économique suisse se poursuive, afin que la Suisse conserve sa place de leader, qui a déjà été rappelée ce matin. Mais, pour la conserver, il faut y consacrer des moyens importants.

Il a aussi été dit que nous ne sommes pas dans un débat dont l'objet serait l'établissement du budget annuel, mais dans un débat qui porte sur une planification sur quatre ans. Nous sommes là pour fixer des plafonds de dépenses qui ne seront peut-être pas atteints, selon les circonstances financières. J'en appelle donc vraiment à votre réflexion prospective pour que nous sachions fixer ces plafonds suffisamment haut. Ensuite, nous pourrons toujours, année après année, affiner notre analyse.

Avec la majorité de la commission, nous sommes bien conscients qu'une croissance annuelle moyenne pour les écoles polytechniques fédérales de 1,5 pour cent est insuffisante pour qu'elles puissent continuer à jouer leur rôle de pionnières dans le développement de la capacité d'innovation de l'économie suisse. Une croissance de la subvention de base de 1,4 pour cent par année ne permettra pas non plus aux universités de créer les postes nécessaires pour assurer la relève scientifique en Suisse. Les moyens destinés aux hautes écoles spécialisées ne suffiront pas à compenser l'augmentation toujours aussi prononcée - et c'est réjouissant - du nombre d'étudiants dans ces écoles. Sans un accroissement substantiel des aides fédérales aux cantons, le renforcement de la formation professionnelle supérieure signifierait - et cela est indiqué dans le message du Conseil fédéral - un affaiblissement de la formation professionnelle initiale qui, répétons-le, est une réussite en Suisse. Il est un peu aberrant de s'engager dans cette voie. Nous en appelons, là aussi, à votre bon sens et à votre sens de la prospective.

Pour toutes ces excellentes raisons, nous vous appelons donc à soutenir sans réserve les propositions de la majorité de la commission et, surtout, à rejeter très fermement toutes les propositions irresponsables défendues par la minorité Keller Peter qui plafonneraient les dépenses au niveau du budget 2016.