Levrat Christian · Ständerat · 2016-06-09

Wortprotokoll

En principe, le rapporteur de ce département est le président de notre conseil, Monsieur Comte, je ne ferai donc que prêter ma voix à ses réflexions et travailler sous sa surveillance.

Les dépenses globales du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication s'élèvent à 16,36 milliards de francs, dont 10,34 milliards ont une incidence financière; cela représente 750 millions de francs de moins que ce qui était prévu au budget 2015. Les crédits restant, s'agissant de ceux qui ont une incidence financière, se montent à 390 millions de francs, soit 3,6 pour cent du budget.

Les principales différences entre les comptes 2014 et 2015 concernent les positions suivantes: une augmentation de 40 millions de francs des charges de transfert; une augmentation de 142 millions de la redistribution de la taxe CO2 prélevée sur les combustibles; une augmentation de 18 millions pour le transport régional de voyageurs; une augmentation de 8 millions en faveur des CFF, pour l'exploitation d'infrastructures. En parallèle, des diminutions de dépenses de 113 millions de francs entre les deux exercices sont constatées en ce qui concerne la contribution de la Suisse aux programmes Galileo et EGNOS, et une diminution de 15 millions de francs s'agissant des contributions routières générales.

Les recettes pour ce département se montent à 772 millions de francs, soit une augmentation de 415 millions . Les recettes ayant des incidences financières se montent à 520 millions de francs et augmentent de 166 millions en comparaison avec le budget. Cette augmentation des recettes est imputable aux recettes extraordinaires de 138,7 millions de francs générées par la deuxième tranche de paiement en lien avec la nouvelle attribution des fréquences de téléphonie mobile en 2012 - vous vous en souvenez. D'autre part, fait extraordinaire, la Confédération a bénéficié, en 2015, de versements d'un montant de 135 millions de francs provenant de la procédure de liquidation concordataire de Swissair. Cela devrait être la dernière fois que la Confédération touche de l'argent dans le cadre de cette liquidation.

La structure des dépenses du DETEC est restée inchangée avec une part de dépenses d'investissement de 60 pour cent et une part de dépenses de transfert de 30 pour cent, ce qui fait que les dépenses consacrées au personnel, aux biens et au service et d'exploitation se limitent à environ 10 pour cent du budget total. Parmi ces 10 pour cent, le gros des dépenses concerne l'Office fédéral des transports et l'Office fédéral des routes.

Le personnel du département a augmenté de 79 unités au cours de l'exercice. Un certain nombre de postes ont été internalisés, une trentaine de postes ont été autorisés par le Conseil fédéral et concernent de nouvelles tâches. L'augmentation du personnel découle donc de la mise en oeuvre de décisions prises par le Parlement, ce que notre ministre des finances et ses collègues du Conseil fédéral ne manquent jamais de souligner.

S'agissant de l'informatique, un seul projet nous cause quelques soucis. Il s'agit des logiciels de gestion du trafic de l'Office fédéral des routes. Le projet semble ne pas donner les résultats attendus, et il faudra décider dans le courant de l'été s'il faut l'interrompre ou non. Si ce projet devait être interrompu, il en résulterait des pertes financières importantes puisque, à ce stade, 70 millions de francs ont déjà été engagés dans cette affaire.

S'agissant des comptes spéciaux, le fonds d'infrastructure ferroviaire a pris le relais du fonds pour les grands projets ferroviaires (FTP), en janvier 2016. Nous avons donc traité du dernier exercice du FTP. A partir de 2019 au plus tard, 50 pour cent du produit de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) et des recettes de l'impôt sur les huiles minérales devront être utilisés pour le remboursement des dettes du fonds d'infrastructure ferroviaire. Ce dernier ne peut pas s'endetter plus qu'à concurrence des avances qui sont versées.

Les recettes affectées en 2015 au fonds, c'est-à-dire à l'ancien FTP, se montent à 1319 millions de francs, en recul de 71 millions de francs par rapport au budget 2015. Le produit de la RPLP a été inférieur de quelque 43 millions de francs à la somme budgetée, notamment parce que les prestations de transport en fret routier ont évolué de manière nettement plus faible que prévu, vraisemblablement suite à l'évolution conjoncturelle.

L'apport du pour mille de la TVA, avec 311 millions de francs, a également été inférieur de 17 millions de francs au montant budgeté. Cela reflète l'évolution générale de la TVA lors de l'exercice écoulé. Les recettes issues de l'impôt sur les huiles minérales se situent en dessous du montant inscrit au budget pour 11 millions de francs, car les travaux au tunnel de base du Ceneri n'ont pas tous été réalisés comme prévu. Il n'a donc pas été nécessaire de dépenser cette somme.

Les prélèvements destinés à financer des projets dans le cadre de la NLFA se sont élevés à 1074 millions de francs, soit 41 millions de francs de moins que ce qui était prévu. Cette économie touche essentiellement l'axe du Saint-Gothard, qui a requis 40 millions de francs de moins en 2015. Globalement, vous vous souvenez que c'est 1,2 milliard de francs de moins que ce qui était prévu au budget établi en 2007 qui a été dépensé. L'axe du Lötschberg a également enregistré des diminutions des coûts. Relevons encore que l'intégralité des crédits pour Rail 2000 ont été utilisés. Les dépenses liées au raccordement au réseau ferroviaire européen à haute performance sont inférieures à ce qui avait été prévu, essentiellement en raison de retards dans le développement d'un certain nombre de ces projets.

J'en viens aux deux crédits supplémentaires qui ne sont pas très spectaculaires. Il s'agit d'un crédit de 2,6 millions de francs pour l'Office fédéral des transports et destiné au système de gestion de la qualité du transport régional des voyageurs. La somme prévue initialement, au moment de l'établissement du budget 2016, s'élevait à 1 million de francs. Le crédit supplémentaire sera entièrement compensé par le biais du crédit inscrit à la position 802.A2310.0216, "Transport régional des voyageurs".

Le deuxième crédit supplémentaire s'élève à 750 000 francs et est destiné à l'Office fédéral du développement territorial. Il sera compensé pour moitié dans le budget 2016.

La Commission des finances vous propose d'accepter les arrêtés qui vous sont soumis.

[VS]